Dénomination : INEO Nucleaire. En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 du code de commerce, une amende de 120.000,00 € a été prononcée par la Direction Régionale de l’Economie, De l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes à l’encontre de la société INEO Nucléaire pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
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