Annonces Légales

DENIS MATERIAUX (316828581)

SAS 2172720.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

DENIS MATERIAUX S.A.S. au capital de 2.172.720 € Parc d’Activités Les Bignons 35580 GUIGNEN 316 828 581 RCS RENNES En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du Code de commerce, une amende de 70.000 € a eté prononcée par la Direction Régionale de l’Economie, De l’Emploi, du Travail et des Solidarités de BRETAGNE à l’encontre de la société S.A.S. DENIS MATERIAUX pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de BRETAGNE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du Code de commerce en matière de délais de paiement. Pour avis.

RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL (450593975)

SARL 3500000.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL Divers. RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL Societé à responsabilité limitée au capital de 3 500 000 euros Siège social : 76 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF 450 593 975 RCS Nanterre En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 17 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Ile de France, à l’encontre de la société RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

BUT INTERNATIONAL

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : BUT INTERNATIONAL. En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 690 000 euros a eté prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) d’lle-de-France à l’encontre de la société BUT INTERNATIONAL pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs en 2020. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

TRANSFO SERVICES (320723869)

SAS 610343.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : TRANSFO SERVICES Divers. En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 45 000 € a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de BRETAGNE à l’encontre de la société TRANSFO SERVICES pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de BRETAGNE dans le cadre d’une enquête lancée par la DSCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE (884632290)

SAS 67334300.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE Divers. En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 105 000 euros a eté prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France à l’encontre de la société CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2022. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

FIRMENICH GRASSE (339612491)

SAS 25755725.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

AVIS En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 27.000 € a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR à l’encontre de la société FIRMENICH GRASSE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement

EUTELSAT S.A (422551176)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) 658555372.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : EUTELSAT S.A. Divers. EUTELSAT S.A.SA à conseil d’administration au capital de 658 555 372 eurosSiege social : 32 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 RCS Nanterre En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 570 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Île de France, à l’encontre de la société EUTELSAT S.A. pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

ROUSSELOT ANGOULEME (484588116)

SAS 20110000.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : ROUSSELOT ANGOULEME Divers. En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 55 000 € a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de NOUVELLE-AQUITAINE à l’encontre de la société ROUSSELOT ANGOULEME pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement