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Réf. : 1020918708
Date de parution : 12/06/2025
Figaro.fr
N° édition 20250612
Département : 92 / Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX

EUTELSAT S.A (422551176)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) 658555372.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : EUTELSAT S.A. Divers. EUTELSAT S.A.SA à conseil d’administration au capital de 658 555 372 eurosSiege social : 32 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 RCS Nanterre En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 570 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Île de France, à l’encontre de la société EUTELSAT S.A. pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Adresse : 32 BOULEVARD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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Réf. : 1020781881
Date de parution : 11/05/2025
Figaro.fr
N° édition 20250511
Département : 16 / Ville : ANGOULEME

ROUSSELOT ANGOULEME (484588116)

SAS 20110000.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : ROUSSELOT ANGOULEME Divers. En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 55 000 € a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de NOUVELLE-AQUITAINE à l’encontre de la société ROUSSELOT ANGOULEME pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement

Adresse : RUE SAINT MICHEL A ANGOULEME, 16000 ANGOULEME
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Réf. : 1020747611
Date de parution : 30/04/2025
Figaro.fr
N° édition 20250430
Département : 93 / Ville : MONTREUIL

STRICHER (775741440)

SAS 2016000.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : STRICHER Divers. STRICHERSTRICHER Societé par actions simplifiée au capital de 2 016 000 euros Siège social : 283 RUE DE ROSNY 93100 MONTREUIL 775 741 440 RCS Bobigny En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 81 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de l’Ile-de-France, à l’encontre de la société STRICHER pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Adresse : 283 RUE DE ROSNY, 93100 MONTREUIL
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Réf. : 1020731173
Date de parution : 28/04/2025
Actu.fr
N° édition 20250428
Département : 27 / Ville : CONCHES-EN-OUCHE

JUCANIS (384763090)

SAS 48000.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2V du code de commerce, une amende de 5.000 € a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de NORMANDIE à l’ encontre de la société JUCANIS, pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de NORMANDIE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Adresse : RUE EUGENE POTTIER, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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Réf. : 1020724429
Date de parution : 24/04/2025
mesinfos.fr
N° édition 20250424
Département : 92 / Ville : BOIS-COLOMBES

OTEIS (338329469)

SAS 3147260.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : OTEIS. En application des articles L441-16 et L470-2 V du code de commerce, une amende de 24 000 € a eté prononcée par la Direction Régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) d’île de France à l’encontre de la société OTEIS pour retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Adresse : 15 RUE RAOUL NORDLING, 92270 BOIS-COLOMBES
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Réf. : 1020652459
Date de parution : 09/04/2025
Actu.fr
N° édition 20250409
Département : 27 / Ville : BEZU-SAINT-ELOI

QUALIFERT (438616963)

SAS 1280000.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

En application des articles L441-16 a) et L470-2 V du code de commerce, une amende de 6 000 € a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de NORMANDIE à l’encontre de la société QUALIFERT pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. la constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de NORMANDIE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Adresse : 10 RUE CHASSE MAREE, 27660 BEZU-SAINT-ELOI
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Réf. : 1020601863
Date de parution : 30/03/2025
Actu.fr
N° édition 20250330
Département : 13 / Ville : FOS-SUR-MER

EUROFOS (408086700)

SARL 1000000.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

En application des articles L.441-16a) et L.470-2 du Code de commerce, une amende de 19 000euros a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR à l’encontre de la société SARL EUROFOS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Adresse : GRAVELEAU, 13270 FOS-SUR-MER
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Réf. : 1020566651
Date de parution : 25/03/2025
Ouest France WEB
N° édition 20250325
Département : 22 / Ville : YFFINIAC

STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC (344574264)

SAS 200000.00 EUR

Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement

En application des articles L.441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 6 000 euros a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de BRETAGNE à l’encontre de la société STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC, SAS au capital de 200 000 euros dont le siège social est au Rue J.Monnet Bp 62 Z I. du Moulin à Vent, 22120 Yffiniac, 344 574 264 RCS SAINT-BRIEUC, pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de BRETAGNE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Adresse : RUE MONNET, 22120 YFFINIAC
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