SAS 600000.00 EUR
Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Dénomination : JFA CHANTIER NAVAL Divers. JFA CHANTIER NAVAL Societé par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siège social : Quai des Seychelles 29900 CONCARNEAU 390 993 525 RCS Quimper En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 10 000,00 € a été prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de BRETAGNE à l’encontre de la société JFA CHANTIER NAVAL pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de BRETAGNE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
SAS 457835.20 EUR
Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Dénomination : EPSILON FRANCE Divers. En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 70 000 euros a eté prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) d’lle-de-France à l’encontre de la société EPSILON FRANCE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
SA Ã conseil d'administration (s.a.i.) 4300000.00 EUR
Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Dénomination : SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA. Siren : 350193140. AVIS D’UNE AMENDE ADMINISTRAVIE « En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 15.000 € a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR à l’encontre de la société SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA dont le siège se situe ZI DU BOIS DE LEUZE, 5 avenue Marie Curie 13 310 Saint Martin De Crau, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 350 193 140, pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. ».
SAS 4191840.00 EUR
Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Dénomination : CIRCET SAS. Siren : 390072551. CIRCET SAS Siege social : ZA La Poulasse, 14 avenue du Lion, 83210 Solliès-Pont RCS Toulon : 390 072 551 Par décision en date du 21 juillet 2026, la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur a prononcé la sanction suivante : « En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 1 610 000 euros a été prononcée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’encontre de la société CIRCET SAS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. ».
SAS 1000000.00 EUR
Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Dénomination : ALLAMANNO ENTREPRISE. En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 33.000 € a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR à l’encontre de la société ALLAMANNO ENTREPRISE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
SARLU 5666600.00 EUR
Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Dénomination : PULL & BEAR FRANCE Divers. PULL & BEAR FRANCE SARL unipersonnelle au capital de 5 666 600 euros Siege social : 22 RUE BERGERE 75009 PARIS 480 557 149 RCS Paris En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 29 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France, à l’encontre de la société PULL & BEAR FRANCE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
SAS 20848320.00 EUR
Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Dénomination : PELLENC Divers. PELLENC Societé par actions simplifiée au capital de 20 848 320 euros Siège social : NOTRE DAME 84120 PERTUIS305 061 186 RCS Avignon En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 13 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’encontre de la société PELLENC pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
SAS 4650000.00 EUR
Evenement: Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Dénomination : GATTEFOSSE SAS . En application des articles L441-16 a) et L 470-2 du Code de Commerce, une amende de 35.000€ a eté prononcée par la Direction régionale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités d’AUVERGNE RHÔNE ALPES à l’encontre de la société GATTEFOSSE SAS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs . La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’AUVERGNE RHÔNE ALPES dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du Code de Commerce en matière de délais de paiement.