15370 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST HILAIRE DE BEAUVOIR du 24 juin 2025, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : JUTEBAN Siège : 7 Impasse des Verdiers, 34160 ST HILAIRE DE BEAUVOIR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 5 000 euros Objet : Production et revente d’électricité d’origine photovoltaïque Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Madame Justine ESTEBAN-PECOUL, demeurant 7 Impasse des verdiers, 34160 ST HILAIRE DE BEAUVOIR La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER. POUR AVIS-Le Président