Dénomination : Fondation de l’Armee du Salut. Siren : 431968601. Fondation de l’Armée du Salut (ci-après la « FADS »), Fondation régie par les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, Dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, enregistrée sous le numéro SIREN 431 968 601, reconnue d’utilité publique par un décret du 11 avril 2000, représentée par son Président, Monsieur Jacques Donze. La FADS a pour objet notamment : L’expression et le prolongement temporels des valeurs spirituelles fondant l’action de la Congrégation de l’Armée du Salut en France ; La prévention des risques systémiques d’isolement et de pauvreté ; La lutte contre toutes formes de précarité matérielle et morale et les situations d’exclusion sociale qui en résultent ; L’instauration ou la restauration des conditions permettant à toutes les personnes qui l’ont perdue de retrouver leur dignité humaine ; La mise en œuvre d’actions de solidarité avec les personnes, situées en France ou hors de France, qui sont éprouvées ou menacées par la guerre, la famine, la maladie, les catastrophes naturelles ou tout autre évènement grave de grande ampleur, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. ASSOCIATION LA BIENVENUE (ci-après la « Bienvenue ») Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 3 rue Jean-François Lépine 75018 Paris, enregistrée auprès du Répertoire National des Associations sous le numéro W751 022 845, reconnue d’utilité publique par un décret du 24 octobre 1978, et autorisée par les Conseils Départementaux de Seine-Saint-Denis et de Paris, représentée par Monsieur Jean-Fred Berger, son Président. Conformément à l’article 1er de ses statuts, La Bienvenue, qui a été reconnue d’utilité publique, a pour objet, dans le respect de la conscience de chacun, d’accueillir et devenir en aide moralement et matériellement à tout jeune en danger moral pour lequel une assistance éducative ou une insertion sociale s’avère nécessaire. Par délibérations des 23 et 25 avril 2025, les Conseils d’Administration respectifs de la Bienvenue et de la FADS ont arrêté le projet de traité de fusion entre la FADS et la Bienvenue, et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de la FADS d’affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par la Bienvenue, ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif dans les conditions prévues audit Traité. L’évaluation de l’actif et du passif de l’apport de la fusion est prévue sur la base des comptes de la Bienvenue de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sur la base des comptes de la Bienvenue de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’actif apporté est de 3 993 468 € et le passif pris en charge de 3 665 327 €, soit un actif net de 328 141 €. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Bienvenue et du Conseil d’Administration de la FADS prévus respectivement les 26 et 27 juin 2025. La fusion sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au 31 décembre 2025 sera effective, sur les plans juridique, comptable et fiscal au 1er janvier 2026 à zéro heure..
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