19002167 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 MARS 2019 il a été constitué : Forme : SAS Dénomination sociale : LA TARTE MOUGINOISE Capital : 1.000 euros Objet : Toute activité de pâtisserie, salon de thé, restauration rapide, snack, glacier, rôtisserie et ventes de boissons sans alcool Siège : 134 avenue de Tournamy 06250 Mougins Durée : 99 ans Administration : Monsieur Boutes Christophe, demeurant 144 chemin de la Boyère 06250 Mougins, Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Transmission des actions : Les actions ne sont pas librement cessibles et négociables sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Il faudra l'agrément pour toutes cessions entre associés et tiers par décision collective ordinaire à la majorité requises des 2/3 des associés présents ou représentés. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instruction signée du Cédant ou de son représentant qualifié. Immatriculation au RCS de Cannes. Pour avis
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