LE LOGIS BRETONSCP HLM au capital de 1 000 000 € Siège social : 58, rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER RCS QUIMPER 375 580 701 Aux termes de l’Assemblee Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) en date du 10 juin 2025, Il a été décidé: De modifier l’Article 10-1 « Composition-durée » alinéa 4 des statuts : Le nombre d’administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de soixante-dix-huit ans, ne pourra, à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice. De compléter l’article 10.6 « Réunions » des statuts : …] Afin de faciliter le fonctionnement du conseil, l’utilisation des moyens de télécommunication est généralisée pour toutes les décisions du Conseil d’administration, y compris celles portant sur l’arrêté des comptes sociaux. Le recours à la consultation écrite, y compris par voie électronique, est également autorisé pour toutes les décisions relevant de la compétence du Conseil, sous réserve de l’absence d’opposition de l’un des administrateurs. Le vote par correspondance est également ouvert pour les délibérations du conseil d’administration qui le permettent. Le Conseil d’administration peut procéder à la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sans avoir préalablement reçu à cette fin une délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Modification au RCS de Quimper.
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