Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 16/06/2025 à ST NAZAIRE (44), enregistré au SPFE de ST NAZAIRE, Le 04/07/2025 sous la mention Dossier 2025 00025807 référence 4404P04 2025 A 00944 référence, M. Yvan LEGAL, né le 3 juillet 1963 à GUÉRANDE (44), et Mme Bernadette EVAIN épousé LEGAL, née le 6 novembre 1963 à GUERANDE (44), demeurant ensemble 106, route de la Roche Bernard 44410 HERBIGNAC, ont cédé le fonds artisanal et commercial de « PEINTURE INTÉRIEURE, PAPIER PEINT, DÉCORATION, PEINTURE EXTÉRIEURE, VITRERIE, REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS, RAVALEMENT, VENTE DE PEINTURE, PAPIERS PEINTS, VITRERIE ET REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS» situé et exploité, sous l’enseigne « DECO PEINT - LEGAL YVAN » à titre principal (pour l’activité artisanale), 106, route de la Roche Bernard 44410 HERBIGNAC, immatriculé au RNE sous le numéro SIRET 352 901 763 00032, et à titre secondaire (pour le magasin de vente) 2, rue Cornely, 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS, immatriculé au RNE sous le numéro SIRET 352 901 763 00040 appartenant à M. Yvan LEGAL et Mme Bernadette LEGAL et pour lequel seul M. LEGAL est immatriculé au RCS de ST NAZAIRE sous le numéro 352 901 763, et au RM de LOIRE ATLANTIQUE (352 901 763 RM 44), au profit de la société LEGAL HUET, SASU au capital de 1 500 €, sise 52, rue de la Brière 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS, immatriculée au RCS de ST NAZAIRE sous le numéro 944 961 705, moyennant un prix principal de 115 000 €, s’appliquant aux éléments incorporels pour 62 898 € et aux éléments corporels pour 52 102 €, avec entrée en jouissance au 16/06/2025. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, par acte extra-judiciaire ou par LRAR, au Cabinet APROJURIS CONSEILS sis 7 rue Eugène Cornet 44600 ST NAZAIRE, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales.
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