Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 7 avril 2026, à Rouen. Dénomination : LES BRUYERES. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 271 rue de l’Herbe de Saint Jean, 76230 Bois Guillaume. Objet : L’acquisition, Par voie d’achat, d’apport ou autrement, la détention, l’administration, la gestion, l’exploitation de tout bien immobilier tant en France qu’à l’étranger ; le cas échéant, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société ; et généralement, toutes opérations financières (y compris emprunt, hypothécaire ou non, cautionnement hypothécaire des associés etc..), mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 100 euros Cession de parts et agrément : Les parts sociales sont librement cessibles à titre gratuit ou onéreux entre les associés fondateurs (à savoir Monsieur Bertrand PROUET et Monsieur Jérémie LAIGNEL). La cession à titre gratuit ou onéreux est également libre entre un associé fondateur et une société qu’il contrôle au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. Toute prise de contrôle ultérieure de cette société par un tiers devra en revanche donner lieu - quelle qu’en soit la cause - à l’application de la procédure d’agrément prévues aux présents statuts. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’avec l’agrément de l’unanimité des associés. Par exception, la cession à titre onéreux ou la donation de la nue-propriété de tout ou partie de leurs parts sociales à leurs enfants par les associés fondateurs est libre. Gérant : Monsieur Bertrand PROUET, demeurant 29D rue Gabriel David, 76240 Le Mesnil Esnard Gérant : Monsieur Jérémie LAIGNEL, demeurant 271 rue de l’Herbe de Saint Jean, 76230 Bois Guillaume La société sera immatriculée au RCS de Rouen.Pour avis.
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