Aux termes d’une AGE du 23/12/2025, les associes de la SCI au capital de 5000 € LES PAPILLONS, 28 rue Principale 55000 Culey RCS de BAR LE DUC (949980288) ont décidé de modifier les statuts suite au démembrement de la propriété de parts sociales. Article 7: Nouvelle répartition du capital entre les associés en pleine propriété, Usufruit et nue-propriété. Article 10 : Nouvelle répartition du droit de vote entre usufruitiers (décisions ordinaires) et nus propriétaires (décisions extraordinaires). Dépôt légal au RCS de BAR-LE-DUC.
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