7131 GAUTHIER-SOHM MANDATAIRE JUDICIAIRE SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE-PATISSERIE « LE FOURNIL DU CROS » À CAGNES-SUR-MER 60, avenue de Nice Principales caractéristiques Lieu d'exploitation : 60, avenue de Nice, Les Delphes, Bât. A, 06800 Cagnes-sur-Mer. Bail commercial 3/6/9 signé le 29/06/2011. Loyer mensuel : 1 650 € TTC. Superficie : 60 m2. Matériels d'exploitation. Chiffre d'affaires 2013 : 103 690 € . Un dossier est communiqué sur demande à la SELARL GAUTHIERSOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis Les offres devront être déposées (pas d'envoi par LA POSTE) sous pli fermé au plus tard le Mercredi 29 octobre 2014 à 8 h 45, au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES Services des procédures collectives Nova Antipolis n° 60 2e avenue, 06600 Antibes L'ouverture des enveloppes contenant les offres s'effectuera par le Juge-Commissaire, en présence des candidats acquéreurs le mercredi 29 octobre 2014 à 9 h au Tribunal Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter : L'identité précise de l'acquéreur (joindre K-Bis et statuts si personne morale, copie d'une pièce d'identité si personne physique), La mention « offre ferme et définitive » (aucune offre avec condition suspensive ne sera examinée), La mention manuscrite suivante : « Je soussigné(e), XXX, certifie sur l'honneur n'avoir aucun lien de parenté, direct ou indirect, avec M. MAIFFRET et je m'engage à ne pas leur céder ultérieurement ce fonds de commerce (ni à un membre de leur famille) ». Un chèque de banque d'un montant de 30 % du prix proposé, Les éléments attestant de votre capacité à payer le prix (attestation bancaire...). La présente vente s'effectue dans un cadre judiciaire et les éléments de ce fonds de commerce sont vendus en l'état, tant sur le plan matériel que juridique. Aucun recours n'étant possible contre le vendeur, vous êtes invité à étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l'ensemble des recherches nécessaires à sa détermination. En effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le jugecommissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister, même au prix de la perte de la somme de 30 % que vous aurez versée. L'ordonnance du juge-commissaire étant une décision de justice, son exécution s'imposera à vous une fois les recours expirés. Pour vous aider, il vous est conseillé de recourir aux conseils d'un Avocat ou d'un Notaire. À noter : Que le juge-commissaire pourra éventuellement refuser de céder le fonds de commerce s'il estime que le prix proposé par l'offre la plus élevée est insuffisant. Qu'à l'audience, sus-indiquée, aucune surenchère ne sera possible par les candidats. VISITES LE VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 DE 14 H À 14 H 30 Contact à l'Étude par courriel : cl@gauthier-sohm-net Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de M. Alain MAIFFRET Liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2014 par le Tribunal de commerce d'Antibes Juge-commissaire : M. Jacques CIAMPI Cette vente se déroule dans le cadre de l'article L 642-19 du Code de commerce
NEWSLETTER
