MAISON GROULT

Modifications diverses

MAISON GROULT 115 RUE ST DOMINIQUE, 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENT

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 19/07/2024
Siren : 582 025 235
Ref : 1019475507

Dénomination : MAISON GROULT. Siren : 582025235. MAISON GROULT SOCIETE ANONYME Au capital de 685 000,00 EUROS Siege social: 115 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS 582025235 R.C.S. PARIS AVIS D’ACHAT Par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juillet 2024, la collectivité des actionnaires de la société Maison Groult (la « Société ») a, Dans le cadre des dispositions des articles L. 225-204 et L.225-207 du Code de commerce, autorisé le Conseil d’Administration à réduire le capital social par voie de rachat d’actions en vue de leur annulation, pour un montant nominal maximum de 285.324 euros, représentant un nombre maximum de 140.788 actions d’un montant nominal de 74,6517 euros (valeur non arrondie) par action, dans la limite d’un prix global maximum de 10.510.076,61 euros. Dans sa sixième décision, la collectivité des actionnaires a conféré tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins notamment (i) de procéder aux formalités de dépôt du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, conformément aux dispositions de l’article L.225-205 du Code de commerce, (ii) de procéder aux formalités susmentionnées d’insertion et de publication de l’avis portant offre d’achat d’actions et (iii) en cas d’opposition des créanciers, de prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances. Le prix de rachat a été fixé à 74,6517 euros (valeur non arrondie) par action ordinaire . Les associés titulaires d’actions ordinaires intéressés devront présenter leur demande au siège social jusqu’au 8 aout 2024 inclus (le cachet de la poste ou la date indiquée par la Société sur un récépissé en cas de remise en main propre faisant foi), sous condition suspensive de l’absence d’opposition à la réduction du capital social, en indiquant leur identité, leur adresse et le nombre total d’actions qu’ils proposent. Dans le cas où le nombre des actions présentées à l’offre de rachat excèderait 140.788 actions, il sera procédé, pour chaque associé vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce. Cette réduction sera effectuée en appliquant au nombre d’actions présentées par chaque associé vendeur, le rapport existant entre le nombre des actions qu’il possède et le nombre total des actions appartenant aux associés vendeurs. Dans l’hypothèse où le nombre total d’actions présentées par chaque associé vendeur serait inférieur au nombre d’actions visées par l’offre de rachat, le capital serait néanmoins réduit à concurrence du nombre d’actions présentées. Le paiement du prix de rachat, soit 74,6517 euros (valeur non arrondie) par action ordinaire, sera effectué après la clôture de l’offre de rachat par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date du conseil d’Administration réalisant la réduction du capital social. Les actions rachetées seront annulées par la Société dans les conditions et délais prévus par l’article R. 225-158 du Code de commerce et ne confèreront plus aucun droit social, notamment plus aucun droit aux dividendes. Le Président.

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