MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

151696 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-JEANNET MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par Arrêté du 4 mai 2015, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-JEANNET, pour une durée de trente deux jours (32), du 16 juin au 17 juillet 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Alain DELAGE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés : En Mairie de SAINT-JEANNET, 54 rue du Château, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l'exception du lundi 13 juillet 2015, À la Métropole Nice Côte d'Azur Service Planification 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, modification du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de SAINT-JEANNET, 54 rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la Mairie de SAINT-JEANNET, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 : Le mardi 16 juin 2015, Le mercredi 1er juillet 2015, Le vendredi 17 juillet 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-JEANNET et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-JEANNET. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur, Service Planification Tél. 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21.