Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Roquebilliere Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie Autorité expropriante : la métropole Nice-Côte-d’Azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 7 mars 2024, des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement (chapitre III du titre II du livre 1er relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie à Roquebillière du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Portée par la Métropole Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage, cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration d’utilité publique du projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie à Roquebillière, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain avec le projet, l’enquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et l’identification exacte de leurs propriétaires. La tempête Alex d’octobre 2020 a été un évènement climatique exceptionnel et destructeur, particulièrement pour la vallée de la Vésubie. Pour faire suite à cet évènement, la métropole Nice Côte d’Azur, autorité en charge de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations », a approuvé le schéma d’aménagement de la Vésubie à Roquebillière, lequel identifie les secteurs à enjeux de protection et définit les aménagements à réaliser. Dans le cadre dudit schéma, ce projet prévoit d’aménager des protections de berges de la Vésubie depuis la zone d’activités en amont du village jusqu’à l’aval de la confluence avec le vallon du Cervagné, ainsi que des berges de celui-ci dans sa partie terminale, de réaménager des digues de protections préexistantes en améliorant le niveau de protection et de préserver deux zones de régulation du transport sédimentaire, en amont du village et en amont de la confluence avec le vallon du Cervagné. Afin de répondre aux besoins de protection des personnes et des biens, ce projet a pour objectif la prévention contre les risques naturels liés aux tempêtes et la reconstruction des vallées sinistrées. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage, DGA Exploitation et Territoires, Direction Déléguée Voirie et Réseaux, à l’adresse électronique suivante: contact.enquete-publique
[email protected] dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R124-1 du code de l’environnement. Un exemplaire papier du dossier d’enquête comprenant la notice de présentation précisant les coordonnées du maître d’ouvrage, l’objet de l’enquête et les caractéristiques les plus importantes du projet, l’évaluation des incidences Natura 2000, la mention des textes régissant l’enquête et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, ainsi que les registres d’enquête seront déposés en mairie de Roquebillière pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture au public suivants : du lundi au mardi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi de 08h30 à 12h et du jeudi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice dont la composition est la suivante : Président : M. Léonard Lombardo, ingénieur, cadre dirigeant d’EDF-GDF, retraité. Membres : Mme Claude Cohen, cadre de la fonction publique, retraitée et M. Gérard Griseri, consultant secteur industriel, retraité. M. Gérard Renaud, administrateur territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquê teur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public en mairie de Roquebil lère pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant : Lieux et horaires de consulta tion du dossier d’enquete Permanences de la commission Horaires identiques pour toutes les permanences Matin de 09h00 à 12h / apres-midi de 13h30 à 16h30 Mairie de Roquebilliere Hôtel de Ville place Corniglion-Molinier 06450 Roquebillière du lundi au vendredi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H00 (fermé mercredi après midi) lundi 15 avril 2024 jeudi 18 avril 2024 lundi 22 avril 2024 vendredi 26 avril 2024 lundi 29 avril 2024 mardi 7 mai 2024 mardi 14 mai 2024 jeudi 16 mai 2024 vendredi 17 mai 2024 Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations/schéma d’aménagement de la Vésubie à Roque billière. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie de Roquebillière, conformément aux dispositions de l’article L123-2 du code de l’en vironnement. Pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, A DUP et B Mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission d’enquête et C Par cellaire, coté paraphé et ouvert par le maire, déposé en mairie de Roquebillière, par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected] Ces observations et propositions électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse susmentionnée, pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril 2024 à partir de 8H30, jusqu’au vendredi 17 mai 2024 inclus, au plus tard à 17H. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l’attention de M. le président de la commission d’enquête, à la mairie de Roquebillière Hôtel de Ville place Corniglion-Molinier 06450 Roquebillière et devront lui parvenir avant la date et l’heure de clôture de l’enquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, la commission d’enquête éta blira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions moti vées sur l’utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Roquebillière et seront consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/ expropriations/schéma d’aménagement de la Vésubie à Roquebillière. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Sous réserve des résultats de l’enquête publique, le maître d’ouvrage devra délibérer et émettre un avis sur la mise en compatibilité du PLUm avec le projet. À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet emportant la mise en compatibilité du PLUm et déclarer cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 7 mars 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS .
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