Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Saint-Martin-Vesubie Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone Autorité expropriante : la Métropole Nice-Côte d’Azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 7 mars 2024, des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin-Vésubie du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Portée par la Métropole Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage, cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration d’utilité publique du projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin Vésubie, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain avec le projet, l’enquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et l’identification exacte de leurs propriétaires. La tempête Alex d’octobre 2020 a été un évènement climatique exceptionnel et destructeur, par ticulièrement pour la vallée de la Vésubie. Pour faire suite à cet évènement, la métropole Nice Côte d’Azur, autorité en charge de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations », a approuvé le schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin-Vé subie, lequel identifie les secteurs à enjeux de protection et définit les aménagements à réaliser. Le présent projet prévoit la mise en œuvre dudit schéma, incluant : l’aménagement des protections de berges du Boréon et de la Madone ainsi que d’un premier tronçon de la Vésubie sous la confluence : ce périmètre s’étend depuis l’ancien pont Maïssa (pour le Boréon) et depuis le pont de Berthemont (pour la Madone) jusqu’à la confluence des deux cours d’eau, l’amélioration du niveau de protection et de préservation des zones de régulation du transport sédimentaire, la reconstruction des ouvrages d’art permettant la traversée du Boréon : pont Maïssa, pont de Venanson et pont du quartier Deloutre, la reconstruction des secteurs de voiries sur la RM 2565 impactés par la tempête entre les ponts Maïssa et de Venanson. Afin de répondre aux besoins de protection des personnes et des biens, ce projet a pour objectif la prévention contre les risques naturels liés aux tempêtes et la reconstruction des vallées sinistrées. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage, DGA Exploitation et Territoires, Direction Déléguée Voirie et Réseaux, à l’adresse électronique suivante: contact.enquete-publique
[email protected] dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R124-1 du code de l’environnement. Un exemplaire papier du dossier d’enquête comprenant la notice de présentation précisant les coordonnées du maître d’ouvrage, l’objet de l’enquête et les caractéristiques les plus importantes du projet, l’évaluation des incidences Natura 2000, la mention des textes régissant l’enquête et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, ainsi que les registres d’en quête seront déposés en mairie de Saint-Martin-Vésubie pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice dont la composition est la suivante : Président : M. Léonard Lombardo, ingénieur, cadre dirigeant d’EDF-GDF, retraité, Membres : Mme Claude Cohen cadre de la fonction publique, retraitée et M. Gérard Griseri, consultant secteur industriel, retraité. M. Gérard Renaud, administrateur territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquê teur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Mar tin-Vésubie pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant : Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’en quête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations/schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin-Vésubie. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie de Saint-Martin-Vésubie, conformément aux dispositions de l’article L123-2 du code de l’environnement. Pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, A DUP et B Mise en compati bilité, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission d’enquête, C Parcellaire, coté paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie de Saint Martin-Vésubie, par voie électronique via l’adresse suivante : pref-saintmartinvesubie@alpes-maritimes. gouv.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse susmentionnée, pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril 2024 à partir de 9h, jusqu’au vendredi 17 mai 2024, au plus tard à 16h30. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l’attention de M. le président de la commission d’enquête, à la mairie de Saint-Martin-Vésubie Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie et devront lui parvenir avant la date et l’heure de clôture de l’enquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, la commission d’enquête éta blira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions moti vées sur l’utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Saint-Martin-Vésubie et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publi cations/enquêtes publiques/expropriations/schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin-Vésubie. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Sous réserve des résultats de l’enquête publique, le maître d’ouvrage devra délibérer et émettre un avis sur la mise en compatibilité du PLUm avec le projet. À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et déclarer cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 7 mars 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Signé M. Philippe LOOS Lieux et horaires de consultation du dossier d’enquête Permanences de la commission Horaires identiques pour tous les lieux de permanence Matin de 09h00 à 12h / Apres-midi de 13h30 à 16h30 Mairie de Saint-Martin Vésubie Hôtel de Ville Place du Général-de-Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie Du lundi au vendredi 09h00 12h00 et 13h30-16h30 Lundi 15 avril 2024 Mercredi 17 avril 2024 Mardi 23 avril 2024 Jeudi 25 avril 2024 Mardi 30 avril 2024 Lundi 6 mai 2024 Lundi 13 mai 2024 Mercredi 15 mai 2024 Vendredi 17 mai 2024 .
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