NICOLAS MIGUET & ASSOCIES

NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES S.A. Sociéte anonyme au capital de 1 308 091,91 €uros Siège social : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 VERNEUIL-D’AVRE-ET-D’ITON RCS D’EVREUX n° 438 055 253 Avis de réunion valant avis de convocation d’une assemblée d’actionnaires Les actionnaires de la société NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES S.A. sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 28 juin 2025 à 11 heures, à l’Hôtel de Bournonville, 598 rue de la Madeleine 27130 VERNEUIL-D’AVRE-ET-D’ITON, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de gestion du groupe, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yannick Urrien, Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Said Telmat, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Prolongation d’un an des autorisations et délégations au conseil adoptées lors des Assemblées Générales précédentes, dont la dernière en date du 29 juin 2024, Questions diverses, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. I. Projet de résolutions Sera soumis à l’Assemblée le projet des résolutions suivantes : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 77 123,24 € de la manière suivante : Perte de l’exercice 77 123,24 € En totalité au compte « Report à Nouveau » 77 123,24 € qui s’élève ainsi à 3 657 185,01 €, après affectation. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution : L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Yannick URRIEN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra au cours de l’année 2031 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2030. Cinquième résolution : L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Said TELMAT vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat. Sixième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice. Septième résolution : L’Assemblée Générale décide ne pas fixer de rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Huitième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de prolonger d’un an les autorisations d’émission de bons de souscription d’actions et d’obligations à bons de souscription d’action (OBSA), à concurrence respectivement d’un maximum de 10 900 766 bons et d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 € maximum et l’émission des 10 000 obligations maximum de 1 000 € chacune composant cet emprunt obligataire, aux conditions et selon les modalités prévues initialement (modalités des OBSA et émissions subséquentes) par l’AG du 10 avril 2010 (sixième et septième résolutions) et ensuite par les AG qui ont suivi dont la dernière en date du 29 juin 2024. La délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration accordée par lesdites assemblées générales est prolongée d’un an à compter du 28 juin 2025. Neuvième résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. II. Participation à l’assemblée et représentation Les actionnaires ont le droit d’assister aux Assemblées Générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Pour avis, Le Conseil d’Administration