NORD CONTROLES ASSAINISSEMENT SARL transformée en SAS Au capital de 40 000 € Siege social : 9C rue de l’Abbé Grégoire Allée Victor Schoelcher 59760 GRANDE SYNTHE 531 704 054 RCS DUNKERQUE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 25 août 2025, l’Associée Unique a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du 1er septembre 2025, Sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 40 000 €. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par M. Guillaume STIVAL . Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : La Société STIVAL ENTREPRISES , SAS au capital de 1 140 000 €, ayant son siège social 9C rue de l’Abbé Grégoire Allée Victor Shoelcher 59760 GRANDE SYNTHE, immatriculée au RCS sous le numéro 812 145 969 RCS Dunkerque, représentée par M. Guillaume STIVAL en sa qualité de Président. RCS DUNKERQUE Pour avis La Gérance
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