POSTE HABITAT RHONE-ALPES Sociéte anonyme coopérative de production d’HLM à conseil d’administration au capital variable dont le capital statutaire est fixé à la somme de 12 000 000€ Siège social 87 Rue de la République 69002 LYON RCS Lyon 602 017 931 Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 14 juin 2024 à 10h00, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise. 2. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. 3. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs. 4. Affectation du résultat de l’exercice. 5. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (conventions réglementées) et approbation desdites conventions. 6. Nomination du Commissaire aux Comptes. 7. Propositions de renouvellements des mandats d’administrateurs. 8. Constatations d’expirations des mandats d’administrateurs sans renouvellements. 9. Constatation démission et proposition de remplacement d’administrateur 10. Proposition de ratification de la nomination provisoire d’un nouvel administrateur 11. Nominations de nouveaux administrateurs. 12. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. 13. Présentation du rapport d’activité 2023. 14. Questions diverses. PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE PAR VISIOCONFÉRENCE Conformément aux dispositions de l’article L225-103-1 du Code de commerce et aux statuts de la société, Les actionnaires ont la possibilité de participer à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables. Les modalités pratiques de cette participation sont précisées dans la convocation. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la Présidente du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante :
[email protected]. Il y sera répondu dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles R.225-73 et suivants du Code de commerce, les documents préparatoires à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales au siège social de la société à compter de la convocation. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information peuvent aussi adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse électronique
[email protected] par courrier à l’adresse du siège social. PARTICIPATION ET VOTE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Il est rappelé que les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte au plus tard cinq jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée pour avoir le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires peuvent voter par procuration ou par correspondance selon les modalités indiquées dans les documents de convocation. FORMALITÉS Les pouvoirs pour l’accomplissement des formalités nécessaires à l’exécution des décisions de cette assemblée seront conférés au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal ou à toute personne mandatée par ce dernier. Nous comptons sur votre présence ou votre représentation pour assurer la validité des délibérations. Fait à LYON, le 28 mai 2024 Le conseil d’administration
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