PRINCIPAUTE DE MORSAN Sociéte civile immobilière au capital de 100 euros Siège social : 176 Rue du Puits, 27800 MORSANAvis de constitutionAux termes d’un acte sous signature électronique en date du 1er septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : PRINCIPAUTE DE MORSAN Siège social : 176 Rue du Puits, 27800 MORSAN Objet social : L’acquisition, L’administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en favoriser la réalisation ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 100 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Monsieur Julian VASSEUR, demeurant 176 Rue du Puits 27800 MORSAN Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BERNAY. Pour avis, la gérance
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