REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire n° 14656 du 21 juillet 2014 modifie les dispositions de l'arrêté préfectoral no 13572 du 1er octobre 2010 partant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, applicables à l'établissement exploité par la société ROBERTET PLAN au Plan de Grasse à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement, Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard GAVORY
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