SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

Conformément à la delibération n°10/09/2025/02 du Conseil d’Administration du 10 septembre 2024, je vous informe qu’une Assemblée Générale Ordinaire de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Aura lieu en son siège social sis 23, rue Moissan à Noisy-le Sec le 26 septembre 2025 à 9 h 30. Ordre du jour : Point 1: Approbation des comptes de la société relatifs à l’exercice clos au 31 décembre 2024. Point 2 : Affection du résultat. Point 3 : Quitus. Point 4 : Conventions réglementées. Point 5 : Pouvoirs. Projet de résolution 1: Approbation des comptes de la société relatifs à l’exercice clos au 31 décembre 2024. L’assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2024, approuve les comptes annuels et le rapport de gestion tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. Projet de résolution 2 : Affectation du Résultat L’Assemblée Générale ordinaire, constatant un résultat négatif de 10 892 205€ décide : · en vertu de l’article L.232-10 du Code de Commerce, de ne pas doter la réserve légale puisque celle-ci a atteint le dixième du capital social, · en vertu de l’article L.232-12 du Code de Commerce et des dispositions statutaires et réglementaires, de ne pas distribuer les dividendes, · et d’affecte, conformément à l’article L 481-8 du CCH) le montant distribuable de la manière suivante: Report à nouveau : -10 892 205€ L’Assemblée reconnaît que conformément aux dispositions statutaires, les dividendes perçus par les actionnaires au titre des trois exercices clos s’élèvent à : -2022 : 0 € -2023 : 0 € 2024 : 0 € Projet de résolution 3 : Quitus L’Assemblée, ayant pris connaissance des comptes et du rapport de gestion de l’exercice clos du 31 décembre 2024, décide de donner sans réserve quitus entier aux administrateurs pour leur gestion au titre de l’année 2024. Projet de résolution 4 : Conventions réglementées L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce. Projet de résolution 5 : Pouvoirs L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie d’un extrait de ses délibérations en vue de l’accomplissement de toute formalité de publicité prescrite par la loi. Pouvoirs pour les formalités : Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou un autre actionnaire, ou d’y voter par correspondance Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à l’assemblée seront admis sur simple justification de leur identité. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée, courrier électronique à l’adresse [email protected] Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires aux bureaux de la SAEM, sis 23 rue Moissan à Noisy-le-Sec (93130).