SAS DU PATUREAU

EARL DU PATUREAU Au capital de 69 768 € SIREN 320 076 821 RCS NIORT Aux termes d’une delibération en date du 1er novembre 2024, la collectivité des associés : a décidé la transformation de la société antérieurement constituée sous forme de société civile EARL qui devient une Société par actions simplifiée. Les statuts ont été entièrement réécrits en conséquence. a décidé la modification de la dénomination sociale. Celle-ci est désormais SAS DU PATUREAU. a décidé de modifier l’objet social de la société. Celui-ci qui était antérieurement l’exploitation et la gestion de biens agricoles, Apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et plus généralement l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article 2 de la loi n°88-1202 du décembre 1988, est désormais la production et la commercialisation d’électricité d’origine photovoltaïque, l’activité des sociétés holdings, l’acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements, l’administration, la gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l’article 511-7 3° du Code Monétaire et financier, l’acquisition d’immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. a désigné en qualité de Président, M. Guy MOREAU et en qualité de Directeur Général, Mme Catherine MORIN épouse MOREAU, demeurant ensemble au 1 Chemin de la République 79500 MELLE. a décidé la modification des conditions d’agrément. Antérieurement, les cessions ou transmissions de parts sociales à un conjoint, à un ascendant, à un descendant, à un autre associé ou au conjoint d’un autre associé étaient libres. Toutes les cessions ou transmissions de parts à une autre personne nécessitaient l’accord des associés donné à l’unanimité. Désormais, les cessions et transmission d’actions sont soumises à l’agrément des associés statuant à hauteur des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. a décidé de transférer l’adresse du siège social. Antérieurement fixé à Le Boiteau 79500 MARCILLE, il est désormais fixé au 1 Chemin de la République 79500 MELLE. a décidé de proroger la durée de la société, qui doit expirer le 2 novembre 2030, pour une durée de 49 nouvelles années à compter de cette date. Ces décisions prennent effet au 1er novembre 2024. Pour Avis et mention Le Gérant