NETIDENTITY SARL au capital de 1.500,00 auros Siège : 229 Bis, Promenade des Anglais 06000 NICE RCS NICE B 750 836 942 Transformation en S.A.S. Selon Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2016, enregistrée au Pôle Enregistrement de NICE, le 26 juillet 2016, sous le Bord. 2016/1712, Case n° 25, Ext. 5775, les associés ont décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, et ce à compter du 1er juin 2016. Clauses restreignant la transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées, sauf entre actionnaires, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires disposant du droit de vote, les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de cette majorité. Chaque actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Accès aux assemblées : l'actionnaire peut être représenté par son conjoint ou par un autre actionnaire. Ont été nommés à compter du 1er juin 2016, en qualité de Président : Monsieur Grégory VANDENBERGHE, demeurant 229 Bis, Promenade des Anglais, 06200 NICE, pour une durée non limitée, et en qualité de Directeur Général : Monsieur Christian LENK, demeurant 122, Bd. Gambetta, 06000 NICE, pour une durée non limitée. A ce jour, la Société ne dépassent pas les seuils légaux rendant obligatoire la désignation d'un Commissaire aux Comptes, et la collectivité des actionnaires n'a donc pas procédé à sa désignation. A compter du 1er juin 2016, la société aura pour dénomination sociale : SAS NICE SOLUTIONS, et exercera son activité sous les enseignes commerciales «NICE SOLUTIONS», «NETIDENTITY», «DOMAINE-PACK.FR», «SERVICEBIP», «DOMAIN-PACK.COM» et «DOMAINPACK. ES». Il a également été décidé de procéder à une augmentation de capital social par apport pure et simple en numéraire, fixé à la somme de 15.000 auros, divisé en 15.000 actions d'un euro chacun, et à un changement de date de clôture de l'exercice social, qui sera désormais fixée au 30 septembre de chaque année. Les formalités seront effectuées au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le représentant légal 44
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