SAS VALBONNE

Par ASSP en date du 08/12/2025 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : SAS VALBONNE Capital : 6735000,00 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - la prise de participation, Directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, industrielles, artisanales, financières, mobilières ou immobilières; - la direction, la gestion, le contrôle et l’animation de ses filiales et participations, notamment par la mise à disposition de moyens spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers, commerciaux ou techniques, ainsi que par la définition, la mise en œuvre et le suivi de leur politique générale et stratégique ; - la réalisation de toutes prestations de services au profit de ses filiales ou sociétés liées, notamment en matière administrative, juridique, financière, immobilière, commerciale, de communication, de ressources humaines, ou de management ; - la participation active à la conduite de la politique de groupe et au contrôle des sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; - à titre accessoire, la réalisation de prestations de conseil ou d’assistance pour le compte de tiers, dans la limite d’une activité accessoire par rapport à celle exercée au sein du groupe ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter le développement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Grasse. Siège social : 688 Chemin de Villebruc 06560 Valbonne. Président(e) : M. CHEVALIER Jean-Luc pour une durée Illimitée demeurant 688 Chemin de Villebruc 06560 Valbonne Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : Toute action donne droit dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire unique désigné en Justice en cas de désaccord. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l’affectation des bénéfices de l’exercice où il est réservé à l’usufruitier. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres Isolés ou en nombre Inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu’à condition d’avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions ou de titres nécessaires Clauses d’agrément : Sous réserve de tout accord extrastatutaire relatif au cas de transfert des Actions sans agrément ou à une période d’inaliénabilité, les Actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable des associés statuant dans les conditions de l’Article 18 ci-après. La procédure d’agrément s’applique également : - en cas de décès ou de liquidation de la communauté d’un associé ; - en cas de fusion d’une personne morale associée de la Société avec une personne morale non associée ; - à toutes les Cessions de Valeurs Mobilières ou de droits résultant de ces Valeurs Mobilières émis par la Société, pouvant donner, immédiatement ou à terme, des droits quelconques dans la Société, ou dans toutes sociétés qui se substitueraient à la Société après une opération de fusion, d’apport partiel d’actif, ou opération assimilée ; - à la Cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou en cas de Cession du droit préférentiel de souscription a une augmentation de capital en numéraire ou de renonciation individuelle au droit préférentiel de souscription en faveur de personnes dénommées ; - en cas de réalisation d’un nantissement portant sur les Valeurs Mobilières. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux associés et au Président de la Société et indiquant le nombre d’Actions dont la Cession est envisagée, le prix de la Cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital et identité de ses dirigeants sociaux). Les associés disposent d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au cédant et au Président leur décision prise dans les conditions de l’Article 18 ci-après, le cédant prenant part au vote. Cette notification est effectuée, par le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. En cas d’agrément, le cédant peut réaliser librement la Cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des Actions doit être réalisé au plus tard dans les quinze (15) jours de la décision d’agrément. A défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les Actions du cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des Actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un (1) mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des Actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des Actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du code civil.