SC DES AUTEURS ARTS VISUELS IMAGE FIXE

Dénomination : SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L’IMAGE FIXE Avis aux actionnaires. SOCIÉTÉ DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L’IMAGE FIXE Societé civile à capital variable Siège social : 82 rue de la Victoire, 75009 Paris 422 280 255 R.C.S PARIS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2025 AVIS DE CONVOCATION La Société se réunira en Assemblée générale ordinaire annuelle le : MARDI 24 JUIN 2025 A 9H30 HEURES À l’Institut National d’Histoire de l’Art INHA Salle Vasari Accès : 6, rue des Petits-Champs 75002 Paris Métro : Bourse, Palais-Royal, Pyramides L’ordre du jour en sera le suivant : 1. Allocution du Président ; 2. Lecture du rapport annuel de transparence prévu à l’article L.326-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui comporte notamment le rapport d’ensemble sur l’activité de la Société au cours de l’exercice 2024, présentés par le Gérant ; 3. Lecture du rapport de la Commission financière, présenté par le Trésorier, des rapports du Commissaire aux comptes sur l’exercice 2024 et du rapport du Comité de surveillance ; 4. Approbation des comptes de l’exercice 2024 et quitus de la Gérance ; 5. Approbation de la répartition des actions collectives réalisées au cours de l’exercice 2024 en application de l’article L. 324-17 du CPI (adoption à la majorité des deux tiers) ; 6. Approbation du rapport annuel de transparence de l’exercice 2024 ; 7. Lecture et approbation du rapport sur l’utilisation par la Société des sommes qui n’ont pu être réparties au cours de l’exercice 2024 ; 8. Lecture et approbation de la politique générale de la Société de répartition des sommes dues aux titulaires de droits ; 9. Approbation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d’administration, du Comité de surveillance et des commissions statutaires au cours de l’exercice 2024 ; 10. Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de Commerce ; 11. Lecture du rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits ; 12. Questions diverses. Pour avis, Le Président du Conseil d’administration Pierre CIOT