Siren : 775924020. Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SABRAN du 27 MAI 2025, les societés ci-dessous désignées : LA SCA DE VINIFICATION MEGIERS SABRAN, Société Coopérative Agricole à capital variable, dont le siège social est établi à MEGIERS 30200 SABRAN, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 775 924 020 et agréée sous le numéro 30 321, Et : LA SCA LES VIGNERONS, société Coopérative Agricole à capital variable, dont le siège social est établi à 385 ancienne route de Bagnols, 30330 SAINT MARCEL DE CAREIRET, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 775 936 586 et agréée sous le numéro 30 278, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de LA SCA LES VIGNERONS par LA SCA DE VINIFICATION MEGIERS SABRAN, avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er août 2024. Au titre de la fusion envisagée, LA SCA LES VIGNERONS transmettra à LA SCA DE VINIFICATION MEGIERS SABRAN un actif évalué à la valeur nette comptable à 1 499 840 €uros au 31 juillet 2024, en contrepartie de la prise en charge par LA SCA DE VINIFICATION MEGIERS SABRAN de son passif évalué à la même date à 1 171 162 €uros, soit un apport net d’un montant de 328 678 €uros. En vue de rémunérer cet apport net, LA SCA DE VINIFICATION MEGIERS SABRAN procèdera à une augmentation de capital de 23 287 €uros (sous réserve des rompus) par l’émission de 2 117 parts nouvelles de 11 €uros nominal chacune contre les 23 291 parts sociales de 1 €uro de LA SCA LES VIGNERONS. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LA SCA LES VIGNERONS depuis le 1er août 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge comptablement par LA SCA DE VINIFICATION MEGIERS SABRAN. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l’article R.526-6 du Code rural et de la pêche maritime, le projet de traité de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nîmes le 08 juin 2025, pour LA SCA DE VINIFICATION MEGIERS SABRAN et le 10 juin 2025 pour de LA SCA LES VIGNERONS. Le Conseil d’administration de chacune des deux parties au projet de fusion.
NEWSLETTER
