SCEA DES TROIS TERRES

Laëtitia QUERE AVOCAT 68 Rue de l’Eglise 76690 CLERESAVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETEAux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 avril 2025, il a eté constitué une société civile dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SCEA DES TROIS TERRES Forme : Société Civile d’Exploitation Agricole Siège : 1360 Route de Bracquetuit 76690 SAINT GERMAIN SOUS CAILLY Objet : l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, C’est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ; - ainsi que les activités de cultures marines et de préparations et d’entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités du spectacle. Durée : 20 années à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 10 000 € Montant des apports : 10 000 € en numéraire Gérants : Monsieur Aymeric LE VERDIER demeurant à SAINT GERMAIN SOUS CAILLY (76690) 345 Route de l’Homme Dieu et Monsieur Thomas DELAHAYE demeurant à FONTAINE LE BOURG (76690) 984 Chemin de Talvane, ont été désignés aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 avril 2025, pour une durée indéterminée. Clauses relatives à l’agrément des cessionnaires de parts : Agrément des associés en dehors des cessions de parts entre associés. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Pour avis et mention, Aymeric LE VERDIER Thomas DELAHAYE, fondateurs