GAEC RECONNU JOSEPH RENOU ET FILS Sociéte civile au capital de 137.250 euros Siège social : Le Grand Beauvais SAINT-AUBIN-DE-LUIGNÉ 49190 VAL-DU-LAYON 383 117 769 RCS ANGERS Avis de modifications Suivant décisions unanimes du 25/07/2025, les associés ont décidé : De renoncer à la variabilité du capital social, Lequel s’élèvera désormais à la somme fixe de 137.250 €. L’abandon par la Société du statut particulier de GAEC et l’adoption du statut de société civile de droit commun, sans statut légal particulier, régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, par la loi numéro 78-9 du 04 janvier 1978, par les décrets numéros 78-704 et 78-705 du 03 juillet 1978 pris pour l’application de cette loi et par ses statuts, à compter de ce jour. La Société sera désormais dénommée SCEA DU DOMAINE DES TREIZE VENTS. L’objet de la Société sera désormais libellé comme suit : « La Société a pour objet : l’acquisition, la cession, la prise à bail, l’exploitation de toutes propriétés viticoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou selon toute autre modalité ; la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la Société ou qui ont pour support l’exploitation, s’appliquant plus particulièrement à la culture du vignoble, la production de raisin, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation. La Société pourra, également, consentir tous baux (fermage, métayage, etc. ) sur tous biens agricoles dont elle serait propriétaire, et d’une manière générale réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet précité, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. » Le montant du capital social et l’exercice social ne sont pas modifiés. Hervé RENOU et Pascal RENOU sont confirmés dans leurs fonctions de gérants de la Société, pour une durée non limitée . De désigner Matthieu DE WULF demeurant Domaine du Luet Route Départementale 55 45510 NEUVY-EN-SULLIAS, et Cédric BOUREZ demeurant La Parenterie, Chaume 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE, aux fonctions de gérants de la Société à compter du 01/08/2025 et pour une durée limitée qui prendra fin le 31/10/2025.
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