SCI BEAU JARDIN

143542 SCI BEAU JARDIN SCI au capital de 10 000 euros Siège social : 13 chemin des Eucalyptus, 06320 CAP D'AIL RCS NICE : 434 153 086 CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 novembre 2014, il résulte que : Monsieur Serge MERLET demeurant à MONTMORENCY (95), 7 avenue de la Fontaine René, a été nommé Gérant à compter du 19 novembre 2014 en remplacement de Monsieur Giuseppe LAVAZZA demeurant à TURIN (ITALIE) Via Bricherasio n° 12, Gérant démissionnaire. Les pouvoirs de la Gérance ont été modifiés. L'Article 16 « Gérance » a été modifié comme suit : Ancienne rédaction : Article 16 Gérance 1 La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants pris parmi les Associés ou en dehors d'eux, nommés par décision ordinaire des Associés réunis en Assemblée Générale et statuant dans les conditions prévues ci-après à l'Article 21. 2 Monsieur Giuseppe LAVAZZA, demeurant à TURIN (ITALIE) Via Bricherasio n°12, est nommé Gérant de la Société pour une durée non limitée. 3 La Gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. En cas de pluralité de Gérants, ceux-ci exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue. Toutefois, à titre de règlement intérieur, la gérance ne pourra, sans l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale des Associés statuant dans les conditions prévues ci-après à l'Article 22 et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, effectuer l'une des opérations suivantes : Acheter, vendre, échanger ou apporter tous immeubles, et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, Acquérir et céder toute mitoyenneté, stipuler et accepter toutes servitudes, Contracter tous emprunts pour le compte de la Société, Consentir toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux. 4 Les fonctions de Gérant sont d'une durée indéterminée. Elles cessent par son décès, sont incapacité civile, sa déconfiture, la liquidation ou son redressement judiciaire, sa faillite personnelle, sa révocation ou sa démission. 5 La démission du Gérant n'a pas à être motivée mais il doit en informer les Associés trois mois au moins à l'avance et par lettre recommandée. 6 -Le Gérant est révocable par une décision des Associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages intérêts 7 En cas de vacance de la Gérance, la nomination du ou des nouveaux Gérants est décidée par l'Assemblée Générale des Associés convoquée par l'Associé le plus diligent dans le mois de ladite vacance. Nouvelle rédaction : 1 La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants pris parmi les Associés ou en dehors d'eux, nommés par décision ordinaire des Associés réunis en Assemblée Générale et statuant dans les conditions prévues ci-après à l'Article 21. 2 La Gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. En cas de pluralité de Gérants, ceux-ci exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue. Toutefois, à titre de règlement intérieur, la Gérance ne pourra, sans l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale des Associés statuant dans les conditions prévues ci-après à l'Article 22 et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, effectuer l'une des opérations suivantes : Acheter, vendre, échanger ou apporter tous immeubles, et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, Consentir toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux. Acquérir et céder toute mitoyenneté, stipuler et accepter toutes servitudes, Contracter tous emprunts pour le compte de la Société, Demander l'ouverture de lignes de crédit bancaires ou l'augmentation de celles déjà en vigueur, Procéder à l'ouverture ou à la clôture de comptes courants chez les banques ou les instituts de crédit, Engager la Société pour des achats ayant un montant supérieur à 25 000 €, Procéder à des virements de comptes à comptes bancaires de la Société supérieurs à 50 000 €. 3 Les fonctions de Gérant sont d'une durée indéterminée. Elles cessent par son décès, son incapacité civile, sa déconfiture, la liquidation ou son redressement judiciaire, sa faillite personnelle, sa révocation ou sa démission. 4 La démission du Gérant n'a pas à être motivée mais il doit en informer les Associés trois mois au moins à l'avance et par lettre recommandée. 5 Le Gérant est révocable par une décision des Associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommagesintérêts. 6 En cas de vacance de la Gérance, la nomination du ou des nouveaux Gérants est décidée par l'Assemblée Générale des Associés convoquée par l'Associé le plus diligent dans le mois de ladite vacance. Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Mention sera faite au RCS de NICE