SCI du Square

Dénomination : SCI du Square. Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Samuel AUGER, de la Societé Civile Professionnelle dénommée " VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES ", Titulaire d’un office notarial dont la résidence est à PARIS (1er arrondissement), 3 Place des Victoires, le 20 juin 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI du Square Objet : - l’acquisition, la construction, la transformation, l’aménagement, la détention, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la gestion par location ou autrement, et la mise à disposition gratuite au profit des associés de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus directement ou indirectement, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail, - l’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société. La présente société est constituée également dans le but de permettre la transmission du ou des immeubles appartenant à la société aux générations futures. Leur détention sous forme de parts sociales permettra de consentir des donations partages ou des donations successives qui pourront être réincorporées par la suite sous forme de donations partages avec tous les effets de droit civil y attachés, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation récemment réaffirmée les 6 mars et 20 novembre 2013 afférente aux donations de quotes-parts indivises (Cass. 1re civ., 6 mars 2013, n° 11-21.892 ; Cass. 1re civ., 20 nov. 2013, n° 12-25.681). Siège social : PARIS (75015), 18 rue Nélaton Capital social : SEPT MILLIONS SIX CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (7.644.100,00 EUR) dont CENT EUROS (100,00 EUR) en numéraire et SEPT MILLIONS SIX CENT QUARANTE-QUATRE MILLE EUROS (7.644.000,00 EUR) en nature. Durée : 99 années Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions entre vifs ou à cause de mort, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérance : Les gérants de la société sont Madame Clotilde ROCHAMBLEU demeurant à PARIS (75116) 2 boulevard Emile Augier et Madame Apolline ROCHAMBLEU demeurant à PARIS (75017) 76 avenue de Wagram, nommées cogérantes pour une durée illimitée et déclarent accepter ces fonctions et qu’aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l’exercice de leur mandat. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de PARIS. Pour avis Le notaire