SCI SCORPION

Dénomination : SCI SCORPION. Par acte SSP du 06/08/2025, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI SCORPION Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, En état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous bien et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civil de la société. Siège social : 15, avenue Hoche 42390 Villars. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. Salard Guillaume, demeurant 15, avenue Hoche 42390 Villars Clause d’agrément : Toutes cessions de parts sociales, même entre associés, ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément de l’assemblée générale des associés statuant dans les conditions requises pour les décisions extraordinaires, étant précisé qu’en cas de démembrement de propriété des parts sociales de la société, chacun des usufruitier et nu-propriétaire devra être agréé dans les conditions dudit article.A l’effet d’obtenir l’agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les nom, prénom et adresse du cessionnaire proposé ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale et l’identité de ses associés et dirigeants, le nombre de parts à céder et le prix offert.En cas d’agrément, la décision de l’assemblée générale des associés est notifiée à l’associé cédant dans les trente (30) jours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La cession doit être régularisée dans les trente (30) jours de la notification de l’agrément ; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession.Si la société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière des notifications de la demande d’agrément, le consentement à la cession est réputé acquis.Si l’agrément est refusé et à défaut de renonciation du cédant au projet de cession, les associés sont tenus, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d’agrément par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’acquérir ou de faire acquérir les parts sociales dont la cession est envisagée.Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, la gérance procède à une répartition des parts sociales entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à l’unanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à l’unanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par l’un des gérants, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard à l’expiration du délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d’agrément. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé, à défaut d’accord amiable, conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Immatriculation au RCS de Saint-Etienne