SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH

Dénomination : SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH. SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH societé par actions simplifiée au capital de 165.005 € siège social : 80, route des Lucioles Les Espaces de Sophia, Bât C 06560 VALBONNE 514 061 738 RCS GRASSE La société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH a établi en date du 10 mai 2023 un projet de fusion par sous-signature électronique avec les sociétés absorbées : A à Z EXPERTISES IMMOBILIÈRES, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 528 453 277. KCITYLABS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 823 924 139. KINAXIA GROUPE, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 825 323 991.Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date des 15 et 16 mai 2023 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 30 juin 2023.La société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH, société mère, détenant la totalité du capital social des sociétés A à Z EXPERTISES IMMOBILIERES, KCITYLABS et KINAXIA GROUPE, sociétés absorbées, dans les conditions prévues par l’article L.236-11 du Code de Commerce, il n’y avait lieu ni à approbation de la fusion par l’associée unique de la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH, ni par l’associée unique des sociétés A à Z EXPERTISES IMMOBILIERES, KCITYLABS et KINAXIA GROUPE, ni à l’établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l’article L.236-9, et à l’article L.236-10 dudit code.Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2023 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés A à Z EXPERTISES IMMOBILIERES, KCITYLABS et KINAXIA GROUPE, sociétés absorbées, depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH et considérées comme accomplies par la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH depuis le 1er janvier 2023. Pour avis : le président.