SISA du Puy de l'arbre

Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 11.06.2025 à MONTSALVY (15), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Dénomination sociale : SISA du Puy de l’arbre. Siège social : 8 rue du Puy Lacroix 15120 MONTSALVY Objet social : Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, La Société a pour objet : l’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L4012-1 ; à l’exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. Lorsqu’il s’agit d’une maison de santé mentionnée à l’article L.6323-3 : a) L’exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premier recours définies à l’article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l’article L.1411-12 ainsi que d’autres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; b) L’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 6323-3. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date son immatriculation au RCS. Capital social : à capital variable au capital initial de 600,00 €, au capital maximum de 2 000,00€, et au capital minimum de 150,00 €, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Monsieur Stéphane LEMAIRE, demeurant à MONTSALVY (15120) 1 route de Pons ; Monsieur Samuel ROQUES, demeurant à AURILLAC (15000) 10 rue Sophie Germain ; Monsieur Nicolas CAYRON demeurant à MONTSALVY (15120) 7 chemin de la fontaine d’argent. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des Associés requis pour toutes les cessions, à la majorité de 55% des parts présentes ou représentées. Immatriculation de la Société sera faite au RCS de AURILLAC. Pour avis, La COGérance.