SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES S.A.I. PARLONIAM Capital de 15.881.258,50 € Siège Social : Immeuble le Phare 455, Promenade des Anglais CS 23212 06204 NICE CEDEX 3 RC NICE B 955 8001 253 SIREN 955 801 253 00068 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 OCTOBRE 2016 DEUXIEME RESOLUTION Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constatant que le capital de la société est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital de la SAI PARLONIAM, d'un montant de 2 500 008,75 euros par émission de 163 935 actions nouvelles émises au pair, à libérer en totalité, lors de la souscription, avec maintien du droit préférentiel de souscription. La souscription en numéraire est proposée à titre irréductible et à titre réductible sans prime d'émission à la valeur nominale de 15,25 € par action et la libération par compensation avec des créances exigibles liquides est expressément écartée. Les actions nouvelles porteront jouissance à la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital et seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes. Un droit de souscription est attaché à chaque action ancienne. Ce droit est négociable sous les réserves prévues par les statuts. Les titulaires du droit de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, 100 actions nouvelles pour 731 droits de souscriptions. En vertu du droit de souscription à titre réductible, sera attribué, aux actionnaires qui auront souscrit à titre réductible, un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leur droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Le délai de souscription sera de 30 jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, étant précisé que le montant de l'augmentation de capital ne pourra en aucun cas être inférieur aux % de l'augmentation décidée, et répartir librement les actions non souscrites totalement ou partiellement. Par ailleurs, le nombre de titres émis pourra être augmenté dans les 30 jours de la clôture de la souscription, pour faire face à une demande supplémentaire de titres, dans la limite d'un montant nominal global de 375 000 euros correspondant à 15 % de l'émission initiale. La souscription complémentaire s'effectuera au même prix que la souscription initiale et dans les mêmes conditions. Les souscriptions et versements seront reçus au Siège Social du 1er novembre 2016 au 30 novembre 2016. Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration et à son Président pour procéder à la réalisation matérielle de l'augmentation de Capital, pour modifier les dates d'ouverture et de clôture de souscription, constater les libérations par compensation et, généralement, prendre toutes mesures permettant la réalisation définitive de cette augmentation de capital. En tant que de besoin, le Conseil d'Administration est autorisé à modifier les statuts. Cette résolution mise aux voix est approuvée