IN'LI PACA

Dénomination : IN LI PACA. Siren : 955801253. IN’LI PACASA Au capital de : 161.126.437 € Immatriculee au R.C.S. de Nice n° b 955 801 253 Siege social : 12 boulevard René Cassin CS 71038 06205 Nice Cedex 03 AVIS DE CONVOCATION Nous avons l’honneur de vous informer que les actionnaires de notre Société sont convoqués en assemblée générale mixte, le vendredi 28 juin 2024 à 9 heures 30 à l’Immeuble Air Prome nade 470 Promenade des Anglais, 06200 Nice, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1.Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société, Ainsi que sur les comptes et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2. Lecture du Rapport sur les comptes annuels et Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 38 du Code de Commerce ; 3. Approbation des rapports, comptes et conventions ; 4. Affectation du résultat, distribution de dividendes ; 5. Quitus au Conseil d’Administration de sa gestion ; 6. Constatation des mandats d’Administrateurs arrivés à échéance ; Nomination ou renouvel lement des Administrateurs ; 7. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Au titre de la Fusion IN’LI PACA LOCACIL 8. Constatation de la réalisation des conditions suspensives liées à la fusion, 9. Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la société LOCACIL par la société IN’LI PACA ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération, 10. Augmentation du capital social d’un montant de 2 631 799,25 euros,11.Affectation de la prime de fusion, 12. Délégation de pouvoirs à l’effet de poursuive la réalisation définitive de la fusion Au titre de l’augmentation de Capital relative à la dotation en fonds propres 13. Rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes; 14. Augmentation de capital social d’un montant de 18.999.990,25 euros ; 15. Suppression du droit préférentiel de souscription et modalités ; 16. Arrêté du texte des résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire 17. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités 18. Modification des statuts Article 6 « Capital » au titre de l’augmentation corrélative à la fusion absorption et au titre de l’augmentation de capital relative à la dotation en fonds propres sus-visés. Des formulaires de vote à distance ou par procuration sont à votre disposition au siège social, ou peuvent vous être adressés à votre demande au siège social. Cette demande doit être faite par écrit et reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les documents comptables et les rapports sont à la disposition des actionnaires au siège social où ils pourront être adressés sur simple demande. Nice, le 10/06/2024 Le président du conseil d’administration .