SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY

SEMIV SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY Siège social : 54, avenue de l'Europe -CS 10015 78142 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX 01 39 45 20 20 Société Anonyme au capital de 2.386.161,46 Euros RCS VERSAILLES 629 800 418 1 Augmentation de capital par apport en numéraire Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Décembre 2015, le capital social a été augmenté en numéraire de la somme de 22868 € pour être porté de 2286800 € à 2309668 € par émission de 200 actions nouvelles d'une valeur nominale de 114,34 € chacune. 2 Augmentation de capital par apport en nature Aux termes d'un acte en date du 24 Novembre 2015, la Ville de VELIZY VILLACOUBLAY a fait apport à SEMIV de deux immeubles à usage d'habitation sis à Vélizy Villacoublay, le premier situé 8-10 rue René Boyer, édifié sur une parcelle cadastrée section AL n° 416 pour 866 m2, le deuxième situé 5 avenue de Provence, édifié sur une parcelle cadastrée section AM n° 558 pour 797 m2, moyennant l'attribution de 669 actions nouvelles d'un montant nominal de 114,34 € chacune à créer à titre d'augmentation de capital sous réserve de la vérification et de l'approbation de l'apport par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 10 Décembre 2015 a approuvé et accepté les termes du contrat d'apport, l'évaluation et la rémunération des apports eux-mêmes sur le vu du rapport établi par le Cabinet COIA, commissaire aux apports désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 23 Juin 2015. Elle a en conséquence constaté l'augmentation du capital porté de 2309668 € à 2386161,46 € par émission de 669 actions nouvelles d'un montant nominal de 114,34 € chacune. 3 Modification corrélative des statuts A l'issue de la réalisation définitive des apports en numéraire et en nature susvisés, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Article 6 Capital Le capital social est fixé à deux millions trois cent quatre vingt six mille cent soixante et un euros quarante six centimes (2386161,46 €) divisé en 20.869 actions de 114,34 euros chacune. A l'origine, le capital était fixé à 200000 francs, et divisé en 2000 actions de 100 francs, émises contre espèces. En 1984, le capital avait été modifié pour être porté à 1500000 francs, et était divisé en 2000 actions de 750 francs. En 1996, le capital a été augmenté de 13500000 F. pour s'établir à 15000000 F. Il était divisé en 20000 actions de 750 francs. L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 Décembre 2015 a augmenté le capital social, par voie d'apports en numéraire, de la somme de 22868 euros, par la création et l'émission de 200 actions de 114,34 euros de valeur nominale chacune avec prime d'émission. La réalisation de cette augmentation de capital est devenue définitive par l'obtention du dépositaire des fonds, d'un certificat attestant de la libération du montant des souscriptions au titre de cette augmentation de capital conformément à l'article R. 225-135 du Code de commerce. Aux termes de cette même Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 Décembre 2015, te capital social a été augmenté d'une somme de 76493,46 €, par la création et l'émission de 669 actions nouvelles de 114,34 euros de valeur nominale chacune avec prime d'émission en rémunération de l'apport en nature de biens immobiliers sis à VELIZY VILLACOUBLAY, 5 avenue de Provence et 8-10 rue René Boyer, effectué par la Ville de Vélizy-Villacoublay. »