Suivant acte sous seing privé en date du 03/11/2022, il a eté constitué une société par actions simplifiée. Dénomination: SONIRVAL Energie. Siège social : 2/4 avenue des Canuts 69120 Vaulx en Velin. Objet social : toutes opérations de traitement de déchets sous la forme d’unité de traitement ou de filière de traitement complet concourant à la valorisation ou à l’élimination desdits déchets dans le cadre de la délégation de service public portant sur l’exploitation du Centre de traitement des déchets, Situé sur le territoire de la commune de Fourchambault, de Nevers Agglomération qui agit en qualité de coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes constitué de Nevers Agglomération, la Communauté de commune Les Bertranges, la Communauté de commune Coeur de Loire, le SIEEEN et la SPL Tri Nivernais. Durée : 50 ans. Capital : 150.000 €. Admission aux assemblées générales : les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées par un autre Associé. Exercice du droit de vote : proportionnel à la quotité du capital que les actions représentent. Transmission des actions : selon les dispositions des Statuts. Président : M. Guillaume Dury, demeurant 10 rue des Alouettes 69890 La Tour de Salvagny. Commissaire aux comptes : KPMG SA, sise 2 avenue Gambetta, Tour Eqho 92066 Paris la Défense, 775.726.417 RCS Nanterre. La société sera immatriculée au RCS de Lyon.
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