SOUSSAN MICHEL

Déclaration d’insaisissabiliteAux termes d’un acte authentique en date du 5 mars 2025, reçu par Maître Olivier HOAREAU, Notaire, associé de la société par actions simplifiée de notaires dénommée « VXL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à Paris (7ème), rue Cognacq Jay numéro 19, Monsieur Michel SOUSSAN, époux de Madame Alexandra, Eugénie, Rosine SAADA, demeurant 11 rue Marius Jacotot Puteaux (92800), exerçant la profession de médecin généraliste a, en vertu des articles L 526-1 à L 526-4 du code de commerce déclaré insaisissable son bien, constituant en une une maison type Ranch 3 bis, comprenant : une entrée, une cuisine, un salon, salle à manger, un couloir, trois chambres, une salle de bains, un salle de douche avec WC, un WC séparé, un atelier, une mezzanine et des combles non aménagés. Adresse du bien : 323 Domaine de Clairis Savigny-sur-Orge (89150) Figurant au cadastre section A N° 215 Lieudit : 323 Dom de Claris Pour une superficie de 00 ha 11 a 73 ca