Profession libérale
Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Déclaration d’insaisissabiliteAux termes d’un acte authentique en date du 5 mars 2025, reçu par Maître Olivier HOAREAU, Notaire, associé de la société par actions simplifiée de notaires dénommée « VXL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à Paris (7ème), rue Cognacq Jay numéro 19, Monsieur Michel SOUSSAN, époux de Madame Alexandra, Eugénie, Rosine SAADA, demeurant 11 rue Marius Jacotot Puteaux (92800), exerçant la profession de médecin généraliste a, en vertu des articles L 526-1 à L 526-4 du code de commerce déclaré insaisissable son bien, constituant en une une maison type Ranch 3 bis, comprenant : une entrée, une cuisine, un salon, salle à manger, un couloir, trois chambres, une salle de bains, un salle de douche avec WC, un WC séparé, un atelier, une mezzanine et des combles non aménagés. Adresse du bien : 323 Domaine de Clairis Savigny-sur-Orge (89150) Figurant au cadastre section A N° 215 Lieudit : 323 Dom de Claris Pour une superficie de 00 ha 11 a 73 ca
Personne physique
Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Dénomination : Ampere.Ginisty. Au terme d’un acte authentique du 23/12/2024 reçu par Maître CUKIER, notaire au sein de la SAS ’Ampere.Ginisty’, Sis 90 rue de Miromesnil 75008 Paris, publie et enregistré le 09/01/2025, au service de la publicité foncière de YONNE volume 2025P N°204. Mme CUNY Guylaine Eliane Catherine pacsée à M. LEPINE Renaud Henri Marcel depuis le 06/02/2007 à ROUEN, demeurant ensemble au 35 rue Victor Recourat 94170 Le Perreux-sur-Marne, a, en application de l’article L.526-1 du Code de Commerce, déclaré insaisissables ses droits sur l’immeuble, située au 15 rue Bob Carrière Lieudit Le Champion 89770 Boeurs-en-Othe.
Personne physique
Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Dénomination : Ampere.Ginisty. Au terme d’un acte authentique du 23/12/2024 reçu par Maître CUKIER, notaire au sein de la SAS ’Ampere.Ginisty’, Sis 90 rue de Miromesnil 75008 Paris, publie et enregistré le 15/01/2025, au service de la publicité foncière de BORDEAUX volume 2025P N°704. Mme CUNY Guylaine Eliane Catherine pacsée à M. LEPINE Renaud Henri Marcel depuis le 06/02/2007 à ROUEN, demeurant ensemble au 35 rue Victor Recourat 94170 Le Perreux-sur-Marne, a, en application de l’article L.526-1 du Code de Commerce, déclaré insaisissables ses droits sur l’immeuble, situé au 268 avenue du Médoc, Résidence Castel Longueville 33320 Eysines.
Personne physique
Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Dénomination : M. GUERRA Guillaume. OFFICE NOTARIAL 49, boulevard Victor Hugo CS 31120 06002 NICE CEDEX 1. Aux termes d’un acte reçu par Maître Xavier CAFLERS, Notaire associe de la SCP Carol DOMENGE, Franco BUCCERI, Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, titulaire d’un office notarial sis à NICE (06000), 49 Boulevard Victor Hugo, le 30 Août 2024 il a été constaté la DECLARATION D’INSAISISSABILITE. Afin de bénéficier des dispositions de l’article L 526-1 du Code de commerce, le requérant déclare insaisissables ses droits sur le ou les bien ci-après désignés. LA MOITIE (1/2) EN NUE-PROPRIETE des biens et droits immobiliers suivants : Monsieur Guillaume Joseph François GUERRA, célibataire, demeurant à NICE (06000) 7 avenue de Suède, Portant sur un bien immobilier situé à CONTES (ALPES-MARITIMES) 06390 126 D Chemin des Colles, Une maison à usage d’habitation comprenant : au rez-de-chaussée : séjour-salon, salle de bains et WC, à l’étage : deux chambres, salle d’eau avec WC. Abri voiture, piscine et jardin. Figurant ainsi au cadastre : Section : BR n° 473 Lieudit : LES COLLES Surface : 00 ha 12 a 34 ca Section : BR n° 474 Lieudit : 126D CHE DES COLLES Surface : 00 ha 11 a 86 ca Total surface : 00 ha 11 a 86 ca Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve. Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière. Pour insertion Le notaire
Personne physique
Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Par acte authentique du 16/10/2024 reçu par Me Hias notaire à Abbeville (80100), Mme Marie REIMEL a, En vertu des articles L526-1 et suivants du Code de commerce, déclare insaisissables les biens et droits immobiliers situés 16 et 18 rue de la République 80490 Hallencourt cadastrés section AB n°203, 208, 209, 211 et 384.
Profession libérale
Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Déclaration d’insaisissabiliteAux termes d’un acte authentique en date du 20 septembre 2024, reçu par Me BRUNETIER-CASSAN, Notaire à LANGON. Madame Séphora Camille Nancy TALMUD, demeurant 195 rue de Vaugirard, 75015 Paris, exerçant la profession de consultante en stratégie a, en vertu des articles L 526-1 à L 526-4 du code de commerce déclaré insaisissable son bien, constituant en une : Nature du bien : une maison. Adresse du bien : 6bis rue des Sables d’Or LEGE CAP FERRET. Figurant au cadastre section(s) : LI numéro 21. Pour une superficie de 15a76ca.
Personne physique
Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Suivant acte reçu par Me Delphine ZERBIB, notaire de la SAS dénommee NENERT NOTAIRES, 38 avenue Hoche 750058 Paris, Le 3/9/24 : M. Julien Brunet et Mme Camille Chaffard-Luçon son épouse demeurant ensemble 57 rue Hermel 75018 Paris, exerçant leur activité professionnelle d’avocat et inscrits au Barreau de Paris sous le N° de carte professionnelle 3300-093972 63 expirant le 1/3/28 pour Monsieur Brunet et sous le N° de carte professionnelle 3300-121 598 23 expirant le 11/10/29 pour Mme Brunet, ont déclaré insaisissable, conformément aux dispositions de l’article L526-1 du code de commerce, leur habitation principale sise 57 rue Hermel 75018 PARIS cadastré section BF n° 155.
Personne physique
Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Suivant acte reçu par Me Delphine ZERBIB, notaire de la SAS dénommee NENERT NOTAIRES, 38 avenue Hoche 750058 Paris, Le 3/9/24 : M. Julien Brunet et Mme Camille Chaffard-Luçon son épouse demeurant ensemble 57 rue Hermel 75018 Paris, exerçant leur activité professionnelle d’avocat et inscrits au Barreau de Paris sous le N° de carte professionnelle 3300-093972 63 expirant le 1/3/28 pour Monsieur Brunet et sous le N° de carte professionnelle 3300-121 598 23 expirant le 11/10/29 pour Mme Brunet, ont déclaré insaisissable, conformément aux dispositions de l’article L526-1 du code de commerce, leur habitation principale sise 57 rue Hermel 75018 PARIS cadastré section BF n° 155.