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Réf. : 1023043822
Date de parution : 18/09/2026
Actu.fr
N° édition 20260918
Département : 50 / Ville : CANISY

CAMUS STEPHANE (790955496)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Déclaration d’insaisissabiliteAux termes d’un acte authentique en date du 17 septembre 2026, reçu par Me Marie LEGENTIL. Monsieur Stéphane CAMUS, Demeurant 1 La Hétaudière, 50750 Canisy, exerçant la profession de Homme à tout faire a, en vertu des articles L 526-1 à L 526-4 du code de commerce déclaré insaisissable son bien, consistant en une maison à usage d’habitation d’un locataire, sis à DANGY (50750), 1 Le Blot, cadastré section A numéros 111 et 112, d’une superficie de 3 572m².

Adresse : 1 LA HETAUDIERE, 50750 CANISY
Réf. : 1022986695
Date de parution : 09/09/2026
Actu.fr
N° édition 20260909
Département : 56 / Ville : KERVIGNAC

TRAN NGOC NHU LIEN (490732021)

Entrepreneur individuel

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Déclaration d’insaisissabilite Aux termes d’un acte authentique en date du 8 septembre 2026, reçu par Maître Fanny LE HER COIFFEC, Notaires associée à KERVIGNAC. Madame Ngoc Nhu Lien TRAN, immatriculée au RNE sous le numéro 490732021 demeurant professionnellement 31 Impasse des Chênes, 56700 KERVIGNAC, exerçant la profession de infirmière a, en vertu des articles L 526-1 à L 526-4 du code de commerce déclaré insaisissable son bien, constituant en un appartement (lot 17) et une place de parking (lot 42) dépendant d’une copropriété sise Rue Doisneau à ACIGNE (35690). Cadastrée ZB 567 et ZB 570 pour une superficie de 12a 51ca.

Adresse : 31 IMP DES CHENES, 56700 KERVIGNAC
Réf. : 1022533214
Date de parution : 23/05/2026
mesinfos.fr
N° édition 20260523
Département : 75 / Ville : PARIS 15

DAMERVAL CAROLE NÉ(E) ARRIBES (442653887)

Profession libérale

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Dénomination : CPL NOTAIRES. INSERTION Aux termes d’un acte reçu par Maître Louise LACOMBE, Notaire associee de la Société à Responsabilité Limitée dénommée ’CPL NOTAIRES’, Titulaire d’un office notarial à CAPBRETON (Landes), 15 avenue des Acacias, le 12 mai 2026, il a été constaté la DECLARATION D’INSAISISSABILITE par : Madame Carole Thérèse Antoinette ARRIBES, épouse de Monsieur Christophe Raymond Max DAMERVAL, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), 2 place Adolphe Cherrioux, Et qui porte sur : 1°) La MOITIE (1/2) INDIVISE en PLEINE PROPRIETE des lots de copropriété numéros 2079 (appartement), 2103 (cellier) et 2128 (parking), dépendants d’un ensemble immobilier situé à BILLERE (64140), 4 Rue Louis Barthou, ’RESIDENCE LES PYRENEES’, cadastré section AD numéros 317, 318, 319, 375, 376, 377 et 378 pour une contenance totale de 9.865 m². 2°) La TOTALITE en PLEINE PROPRIETE d’un terrain situé à BIZANOS (64320), rue du Maréchal Foch, cadastré section AP numéro 753 pour une contenance de 7.300 m². 3°) Le TIERS (1/3) INDIVIS en NUE-PROPRIETE d’une maison avec terrain située à BIZANOS (64320), 13 rue du Maréchal Foch, cadastrée section AP numéros 494, 495 et 752 pour une contenance totale de 1.200 m². Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière. Pour insertion Le notaire

Adresse : 2 place Adolphe Cherrioux, 75015 PARIS 15
Réf. : 1022482243
Date de parution : 11/05/2026
mesinfos.fr
N° édition 20260511
Département : 13 / Ville : AUBAGNE

MALCLES PAULINE SANDIE (815076484)

Profession libérale

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Dénomination : Pauline Sandie MALCLES. Siren : 815076484. Aux termes d’un acte authentique du 16/03/2026 reçu par Me Jean CHANUT, notaire associe à 07140 LES VANS, 20 Place Ollier, Publié au SPFE de l’ARDECHE le 10/04/2026, volume 2026 P n°04699, Mme Pauline Sandie MALCLES, ergothérapeute, demeurant à 13400 AUBAGNE, 1 H Impasse Paul Cézanne, célibataire, immatriculation RNE 815 076 484, a, en application de l’article L.526-1 du Code de commerce, déclaré insaisissables ses droits sur sa résidence secondaire située à 07140 LES SALELLES, 50 Chemin de Luminière. La présente déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits sont nés à l’occasion de son activité professionnelle et ne produira ses effets qu’à compter du jour de sa publication au SPFE POUR INSERTION Le NOTAIRE.

Adresse : 21 BOULEVARD AMIRAL GANTEAUME, 13400 AUBAGNE
Réf. : 1022386740
Date de parution : 17/04/2026
Actu.fr
N° édition 20260417
Département : 26 / Ville : TULETTE

JOUVE HERVE JACKY (434544219)

Artisan-commerçant

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

DECLARATION INSAISISSABILITEAux termes d’un acte reçu par Maître Charles CALVET Notaire associé, membre de la Societé par Action Simplifiée dénommée « Groupe DICE Notaires » titulaire d’un Office Notarial à la résidence de VALREAS, 46, Cours Jean Jaurès, soussigné, le 9 avril 2026 il a été constaté la DECLARATION D’INSAISISSABILITE, Monsieur Hervé Jacky JOUVE, demeurant à VISAN (84820) 790 chemin Traversier, Célibataire. Et porte sur : Immeuble article un DESIGNATION A TULETTE (DRÔME) 26790 67 Impasse le Clos des Ecoles, Une maison à usage d’habitation, un cabanon et terrain attenant Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface C 389 67 IMP LE CLOS DES ECOLES 00 ha 05 a 83 ca Lotissement Le BIEN forme le lot numéro 4 du lotissement dénommé ’LES CLOS DES ECOLES’. Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par le Préfet de la Drôme en date du 7 mars 1986, portant le numéro 1209 modifié par arrêté en date du 15 mai 1986, numéro 2105. Immeuble article deux DESIGNATION A VISAN (VAUCLUSE) 84820 Rue des Fours, Une maison de village à usage d’habitation avec garage attenant. Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface AB 170 le village 00 ha 00 a 70 ca AB 171 le village 00 ha 00 a 70 ca Total surface : 00 ha 01 a 40 ca Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière. Pour insertion Le notaire

Adresse : 1 RUE DES ROSIERS, 26790 TULETTE
Réf. : 1021935863
Date de parution : 20/01/2026
tribuca.net
N° édition 20260120
Département : 06 / Ville : ANTIBES

EL HELWEH OMAR (931467070)

Profession libérale

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Dénomination : EL HELWEH Omar. de POULPIQUET Notaires SELAS 31 Avenue Jean Medecin 06000 Nice . Aux termes d’un acte reçu par Me Charlotte TARTAR SADER Notaire à NICE, 31 Av Jean Médecin le 17/12/2025 une déclaration d’insaisissabilité a été effectuée par Mr Omar EL HELWEH, radiologue, époux de Mme Rim MAZLOUM, Demeurant à VALBONNE(06560) 1422, ch du Val Martin. Le requérant déclare actuellement exercer l’activité professionnelle de médecin radiologue et a justifié au notaire soussigné de celle-ci par la production de son avis de situation au répertoire SIREN. Souhaitant bénéficier de cette disposition, il requiert le notaire soussigné d’établir le présent acte pour déclarer insaisissables ses droits sur l’immeuble ci-après désigné, en application des dispositions de l’article L 526-1 du Code de commerce. Dans un ensemble immobilier dénommé «VILLA LAURENTINE», situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700) 384 Av du Général Leclerc et 235 Av des Pignatières,cadastré section AX n° 257 et n°258 Lot n° 96 Un appartement et Lot n° 39 Un emplacement de stationnement non boxé. Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière.

Adresse : 12 CHEMIN DES LITS MILITAIRES, 06600 ANTIBES
Réf. : 1021895634
Date de parution : 14/01/2026
Actu.fr
N° édition 20260114
Département : 79 / Ville : FAYE SUR ARDIN

GAILLARD Olivier Désiré Léonce et GIRARD Sophie Claude Micheline (941511396)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

SARL Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON Maître Philippe CHAUMONT Notaire 11 rue de Fontenay 79160 COULONGES SUR L’AUTIZEDéclaration d’insaisissabilite Aux termes d’un acte reçu par Me Philippe CHAUMONT Notaire Associé à COULONGES SUR L’AUTIZE, 11 rue de Fontenay , le 3 février 2025 il a été constaté la DECLARATION D’INSAISISSABILITE, par Olivier Désiré Léonce GAILLARD, et Sophie Claude Micheline GIRARD, dt à FAYE SUR ARDIN (79160) 1 route de Fleurideau, et portant sur: 1°)A LA ROCHELLE (17000) 283 Avenue Carnot, cadastré section BN n° 157 pour 58 a 61ca, les lots n°22 (stationnement) et 119 (appartement T2). 2°)A ARDIN (79160) 6 Rue Jean Joseph Tonnet, une maison cadastrée section AB n°71 pour 2a 12ca. 3°)A COULONGES SUR L’AUTIZE (79160) 5 B Route de Bressuire, une maison cadastrée section AP n°123 pour 4a 31 ca. 4°)A LA ROCHE SUR YON (85000) 13-19 Boulevard des Etats-Unis, cadastré section CE n°s 23, 24, 616 et 654 pour 9a 87 ca, les lots n°s 31 (Appartement studio) et 65 (parking aérien). 5°)A SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800) 93 Boulevard Georges Pompidou, cadastré section AN n°s 513, 530 et 531 pour 85a 27ca, volume 2, les lots n°s 188 (un garage) et 250 (appartement). 6°A NANTES (44200) 38 Rue Anatole de Monzie, et, Boulevard du Général de Gaulle, cadastré section DT n°38 pour 63a 43ca, les lots n°s 90 (Appartement T3) et 229 (parking). 7°)A ARDIN (79160) Sur Pitteau, un pré cadastré section G n° 333 pour 10a 10ca. 8°)A FAYE SUR ARDIN (79160) Les Molinières, un verger cadastré section B n° 166 pour 11a 80ca. Acte publié au SPFE de NANTES le 24 février 2025 volume 4404P02 2025P n° 4901, au SPFE de VENDEE le 14 février 2025 colume 8504P01 2025P n° 4929, au SPFE de NIORT 1 le 12 février 2025 volume 7904P01 2025P n° 1967 et au SPFE de LA ROCHELLE 1 le 14 février 2025 volume 1704P01 2025P n°3378. Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte aux services de la publicité foncière. Pour avisLe notaire

Adresse : 1 route de Fleurideau, 79160 FAYE SUR ARDIN
Réf. : 1021752432
Date de parution : 11/12/2025
tribuca.net
N° édition 20251211
Département : 06 / Ville : NICE

ARINI ROMAIN (809989817)

Entrepreneur individuel

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Dénomination : ROMAIN ARINI. . . Aux termes d’un acte authentique reçu le 24/07/2025 par Maître Virginie GIRAUD, Notaire à NICE, M. Romain ARINI demeurant à NICE 06200 6 Avenue Joseph Durandy a declaré insaisissable, en application des dispositions des articles L.526-1 à L.526-3 du Code de Commerce des ensembles immobiliers suivants : 1/ dans un ensemble immobilier situé à NICE 06200 6 Avenue Joseph Durandy (lots n° 83, 430, 444, 445, 459 et 527) 2/ dans un ensemble immobilier situé à ROQUEBRUNE CAP MARTIN 06190 153 et 155 Avenue de Verdun (lots n° 181, 152 et 145) 3/ dans un ensemble immobilier situé à ANTIBES 06600 4 Che Breton, Quartier Juan Les Pins (lots n° 41 et 81) 4/ dans un ensemble immobilier situé à LE HAVRE 76600 78 Rue Aviateur Guérin, Rue Amiral Courbet (lot n°96) 5/ dans un ensemble immobilier situé à MONTPELLIER 34000 44 Rue du Claret (lot n° 87) 6/ dans un ensemble immobilier situé à IVRY SUR SEINE 94200 27 Bld du Colonel Fabien (lots n° 23132 et 17037). Pour insertion, Le Notaire.

Adresse : 36 BOULEVARD PAUL MONTEL, 06200 NICE

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