DAMERVAL CAROLE NÉ(E) ARRIBES

Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

DAMERVAL CAROLE NÉ(E) ARRIBES 2 place Adolphe Cherrioux, 75015 PARIS 15

Département : Alpes-Maritimes (06)
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Date de parution : 23/05/2026
Siren : 442 653 887
Greffe : PARIS
Ref : 1022533214

Dénomination : CPL NOTAIRES. INSERTION Aux termes d’un acte reçu par Maître Louise LACOMBE, Notaire associee de la Société à Responsabilité Limitée dénommée ’CPL NOTAIRES’, Titulaire d’un office notarial à CAPBRETON (Landes), 15 avenue des Acacias, le 12 mai 2026, il a été constaté la DECLARATION D’INSAISISSABILITE par : Madame Carole Thérèse Antoinette ARRIBES, épouse de Monsieur Christophe Raymond Max DAMERVAL, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), 2 place Adolphe Cherrioux, Et qui porte sur : 1°) La MOITIE (1/2) INDIVISE en PLEINE PROPRIETE des lots de copropriété numéros 2079 (appartement), 2103 (cellier) et 2128 (parking), dépendants d’un ensemble immobilier situé à BILLERE (64140), 4 Rue Louis Barthou, ’RESIDENCE LES PYRENEES’, cadastré section AD numéros 317, 318, 319, 375, 376, 377 et 378 pour une contenance totale de 9.865 m². 2°) La TOTALITE en PLEINE PROPRIETE d’un terrain situé à BIZANOS (64320), rue du Maréchal Foch, cadastré section AP numéro 753 pour une contenance de 7.300 m². 3°) Le TIERS (1/3) INDIVIS en NUE-PROPRIETE d’une maison avec terrain située à BIZANOS (64320), 13 rue du Maréchal Foch, cadastrée section AP numéros 494, 495 et 752 pour une contenance totale de 1.200 m². Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière. Pour insertion Le notaire

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