19004566 Cabinet MAURIZOT BUCHET Socièté d’Avocats Conseil en Droit des Sociétes et Fiscal 47, rue Maréchal Joffre Le Pacific 06000 NICE Aux termes d’un acte SSP en date du 09/07/2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société de participations financières de profession libérale de Chirurgiens-Dentistes exploitée sous forme d’une SAS Dénomination : SPFPL-VillaTis Siège social : 506 boulevard Pierre Sauvaigo 06480 LA COLLE SUR LOUP Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANTIBES Capital : 254.750 € d’apport en nature Objet : Détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice libéral régie par l’article 1er alinéa 1 de la Loi n 90-1258 du 31 décembre 1990, ayant pour objet l’exercice de la profession de Chirurgien dentiste, telle que cette activité est définie par les articles L 4141-1 et suivants du Code de la Santé Publiques et les textes légaux et réglementaires en vigueur s’y rapportant ; toutes activités accessoires en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations.. Conditions d’admission aux décisions collectives et d’exercice du droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, ou de se faire représenter par mandataire ; le droit de vote attaché aux actions de capital sera proportionnel à la quotité de capital qu’il représente, chaque action donnant droit à une voix. Clauses restreignant la transmission des actions : en cas de pluralité d’associés et pour toute cession, autorisation par l’assemblée des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés Administration : Président : M. GOMEZ Bruno, demeurant à TOURRETTE LEVENS (06690), 1595, chemin du Frogier Supérieur
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