Avis de realisation d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions et augmentation de capital SUEZ RR IWS MINERALS France Société par actions simplifiée au capital de 7 210,42 € Siège social : Tour CB 21 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie cedex 433 313 483 RCS Nanterre (« Société Apporteuse ») SARPI MINÉRAL FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 183.000 € Siège social : 427 route du Hazay 78520 Limay 322 107 848 RCS Versailles (« Société Bénéficiaire ») Suivant : Le traité d’apport partiel d’actif établi par acte sous seing privé en date du 30 juin 2022 (le «Traité d’Apport ») entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire, aux termes duquel la Société Apporteuse a fait projet d’apporter à la Société Bénéficiaire l’ensemble des éléments actifs et passifs, Droits et obligations de toute nature composant son activité d’enfouissement des déchets dangereux, La décision des associés de la société bénéficiaire en date du 31 aout 2022, Il résulte que : l’Apport de la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire se trouve réalisé le 31 aout 2022 à 23h59, la société bénéficiaire a augmenté son capital social d’une somme de 58.213.108,25 € par émission de 3.817.253 actions de 15,25 € de valeur nominale afin de le porter à la somme de 58.396.108,25 €. Les statuts de la société bénéficiaire ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nanterre et de Versailles.
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