SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

Dénomination : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR. Siren : 250602059. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demandes d’autorisation de défrichement et de permis de construire N°PC 06073 25P0006 déposées par le syndicat mixte des stations du Mercantour en vue de la création d’une luge 4 saisons et d’une télécabine sur la commune d’Isola En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, des dossiers de demandes d’autorisation de défrichement et de permis de construire n° PC 06073 25P0006, Déposés par le syndicat mixte des stations du Mercantour, sont mis à la disposition du public. La demande d’autorisation de défrichement concerne un projet de luge 4 saisons et un projet de télécabine tandis que la demande de permis de construire ne concerne que le projet de luge 4 saisons. Les éléments consultables sont les suivants : La demande d’autorisation de défrichement pour la luge 4 saisons et la télécabine ; La demande de permis de construire pour la luge 4 saisons ; Le procès-verbal de reconnaissance des bois et les observations du pétitionnaire dans le cadre de la demande d’autorisation de défrichement ; L’évaluation environnementale et l’évaluation des incidences Natura 2000 ; L’avis de la mission régionale d’autorité environnemental n°0003990/AP en date du 20/08/2025 et la réponse du pétitionnaire ; Les avis de la commune d’Isola, de l’office national des forêts, de la Régie Eau d’Azur. Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du samedi 22 novembre au lundi 22 décembre 2025 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites : Du Ministère de la transition écologique et solidaire de consultation des projets soumis à étude d’impact : https://www.projets-environnement.gouv.fr/ ; Des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (Accueil> Publications > Avis de mise à disposition du public) ; De la commune d’Isola : https://www.mairieisola.com/sinformer/les-services/urbanisme/. Les documents sont également consultables sur demande en version papier auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels centre administratif départemental bâtiment Cheiron 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3), de la commune d’Isola (Hôtel de ville, place Gaïssa) ou du syndicat mixte des stations du Mercantour (Immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.18, 9, avenue Giscard d’Estaing, 06364 Nice). La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de consultation et les documents sont mis en consultation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La consultation s’effectue aux lieu et heure indiqués au moment de la demande. Les observations s’effectuent uniquement par voie électronique à l’adresse suivante (en indiquant en objet « lsola luge et télécabine » : [email protected]. L’autorité compétente pour prendre la décision afférente est le préfet des Alpes-Maritimes pour la demande d’autorisation de défrichement et Madame le Maire d’Isola pour la demande de permis de construire..