SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

19005730 LES STATIONS NICE COTE D’AZUR AURON ISOLA 2000 ST-DALMAS Syndicat Mixte 2ème avis d’enquête publique Commune de Saint Etienne de Tinée Projet d’amenagement du stade 2B Maître d’ouvrage : Syndicat mixte des stations du Mercantour Le Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, conformément à l’arrêté syndical du XX août 2019, à une enquête publique comportant une étude d’impact préalable à la délivrance d’un permis d’aménager ainsi que les pièces du dit permis. Le projet initié par le Syndicat mixte des Stations du Mercantour est situé sur la station d’Auron. Le projet consiste en l’aménagement des pistes du Stade 2B, La construction du téléski du Colombier & travaux associés, afin de permettre la création d’un stade de compétition pour la pratique du ski alpin ainsi qu’une meilleure répartition des flux skieurs sur le domaine skiable de Las Donnas. Le siège de l’enquête publique est fixé : en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, place de l’Eglise, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée. Le projet étant soumis à étude d’impact, l’Autorité environnementale a été consultée et a rendu un avis d’absence d’observation émis dans le délai imparti de 2 mois. Les avis de l’Autorité environnementale sont consultables sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL), www.paca.developpement-durable. gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : du lundi 23 septembre 2019 à 8h00 au jeudi 24 octobre 2019 à 16h30 en mairie de Saint Etienne de Tinée, place de l’Eglise, 06660 Saint-Etienne-de Tinée afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de-Saint-Etienne-de-Tinée : http: //www. saintetiennedetinee.fr/ Un accès gratuit au dossier d’enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public au sein de la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de l’enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique ([email protected]) dans les conditions précitées ; Mme. Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique précitée conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Nice n° E19000040/06 du 25 juillet 2019. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée selon le calendrier suivant : * lundi 23 septembre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 * vendredi 11 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 * jeudi 24 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée : http: //www.saintetiennedetinee. fr/ et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, au Syndicat mixte des Stations et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Syndicat mixte des Stations du Mercantour dès la publication de l’arrêté syndical d’ouverture de l’enquête. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès du Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour : Syndicat mixte des Stations du Mercantour Quartier Arénas Immeuble « Phoenix » 5ème étage 455, Promenade des Anglais 06364 Nice Cedex 4 Le maire de Saint-Etienne-de-Tinée est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, délivrer l’autorisation faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 04/09/2019 Le Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour Christian ESTROSI