SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

17001727 Préfecture des Alpes -Maritimes 2eme avis d'enquête publique PROJET D'AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE A ISOLA 2000 Demande de permis d'aménager et d'autorisation de travaux ayant une influence sur l'eau et les milieux aquatiques Projet soumis à étude d'impact Autorité responsable du projet : le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (SMSM) Le préfet des Alpes-maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune d'Isola, à une enquête publique unique préalable à l'obtention du permis d'aménager et à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau (article L. 214-1 et s. du code de l'environnement), des travaux d'aménagement du front de neige sur la station d'Isola 2000, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 mars 2017. Le projet présenté par le syndicat mixte des stations du Mercantour consiste à réaliser un aménagement permettant de restructurer le front de neige à Isola 2000, en procédant à la réorganisation des flux et à la sécurité de l'axe central des pistes, et de réduire l'exposition de la station aux débordements vers les urbanisations par des travaux de corrections hydrauliques. L'autorité environnementale a rendu son avis sur l'étude d'impact du projet les 18 janvier et 14 mars 2016. Ces avis résultant de l'examen de l'étude d'impact sont consultables sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpement-durable.gouv.fr ainsi que le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête unique seront déposés en mairie d'Isola (place Gaïssa 06420 Isola), siège de l'enquête. du lundi 3 avril au vendredi 5 mai 2017 inclus (soit 33 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la mairie d'Isola : h ttp: //www.mairieisola.com Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie d'Isola aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête unique mis à la disposition du public en mairie d'Isola ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie d'Isola, siège de l'enquête (place Gaïssa 06420 Isola) et seront annexées aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant les date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisation urbanisme) L'ensemble de ces observations sera consultable sur le site : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisation urbanisme) M. Francis-Robert ILLE, ingénieur, enseignant, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie d'Isola (place Gaïssa 06420) les : lundi 3 avril 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 mardi 18 avril 2017 : de 9h00 à 12h00 vendredi 5 mai 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairie d'Isola pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisation urbanisme) sur le site de la mairie d'Isola : h ttp: //www.mairieisola.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès des services du syndicat mixte des stations du Mercantour (10, rue des communes de France 06660) dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l'Environnement Le maire d'Isola est l'autorité compétente pour délivrer le permis d'aménager et le préfet des Alpes-Maritmes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté portant autorisation au titre de la loi sur l'eau, des travaux d'aménagement du front de neige sur la station d'Isola 2000. Fait à Nice le 2 mars 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN