Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de securisation du col lège Saint-Blaise contre les crues de LaTinée Commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée demande d’autorisation environnementale unique Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes Le Préfet des Alpes-Maritimes par intérim Chevalier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) L’enquête publique relative à cette demande d’autorisation environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n° E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Madame Françoise ROUXEL, commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de lamer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda lités suivantes : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www. alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis a disposition, selon les modalités suivantes : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à dis position de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur par e-mail à l’adresse e-mail suivante :
[email protected] par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de laTinée ». Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Madame le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente duTribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/.
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