Dénomination : MAIRIE SAINT SAUVEUR SUR TINEE. Siren : 210601290. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relatif au projet de securisation du collège Saint-Blaise faisant l’objet d’une demande de permis d’aménager n° PA00612925P0001, déposé par le SMIAGE Maralpin Par arrêté du Maire de Saint-Sauveur-sur-Tinee, Et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique du lundi 08 septembre 2025 à 9h au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, soit une durée de 33 jours consécutifs. L’opération consiste à sécuriser le collège Saint-Blaise en procédant à la construction d’un nouveau pont routier, à réaménager l’espace public aux abords, à rehausser et modifier les ouvrages de soutènement des berges, à démolir le pont existant, et à installer une passerelle piétonne. Ces travaux sont soumis à permis d’aménager en application de l’article R421-20 du code de l’urbanisme, déposé en mairie le 08/01/2025 et enregistré sous le n°PA00612925P0001. Le projet est soumis à une évaluation environnementale et doit à ce titre faire l’objet d’une participation du public par voie électronique conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement. L’autorité compétente pour statuer sur cette demande d’autorisation d’urbanisme et pour ouvriret organiser la procédure de participation du public par voie électronique prévue au I. de l’article L.123-19 du code de l’environnement (conformément à la délégation du conseil municipal octroyée par délibération du 19/07/2025) est le Maire de Saint-Sauveur-sur-Tinee. Les coordonnées de l’autorité compétente sont : mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinee, place de la mairie, 06420 Saint Sauveur-sur-Tinee. La personne responsable du projet est le SMIAGE MARALPIN, domicilié 147, boulevard du Mercantour CS23182 06204 Nice Cedex 3. Conformément à l’article R.122-2 du code de l’environnement, le projet est soumis à évaluation environnementale au titre de la rubrique 6a) de l’annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement. L’autorité environnementale a émis un avis sur le projet correspondant au permis d’aménager n°PA00612925P0001 et faisant l’objet d’une demande d’autorisation environnementale unique. Cet avis est consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.mrae.developpement durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-provence-alpes-a1475.html Le dossier de participation du public par voie électronique sera consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.saintsauveursurtinee.fr/enqute-publique Le dossier sera composé des pièces suivantes : L’arrêté prescrivant la procédure de participation du public par voie électronique L’étude d’impact et son résumé non technique Les avis nos 2025APPACA5/3873, 2025APPACA6/3873 et 2025APACA6/3869 des 17/01/2025 et 07/02/2025 de la MRAe La réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale La note de présentation du projet et de la procédure, informant sur le contexte juridique et administratif de la participation du public La mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et l’indication de la façon dont cette participation s’inscrit dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public par voie électronique et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation La mention de l’absence de débat public et de concertation préalable La mention des autres autorisations nécessaires dont le maître d’ouvrage a connaissance. Un accès informatique sera mis à disposition du public pour obtenir les renseignements pertinents et consulter les documents de la participation du public par voie électronique auprès de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée, place de la mairie, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée, du lundi auvendredi pendant toute la durée de la procédure, aux horaires suivants : 9h00 à 11h30 et de 14h à16h30. Conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du code de l’environnement, le public pourra demander, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de participation, la mise à disposition du dossier sur support papier à la Mairie de Saint-Sauveur-sur Tinée, aux jours et heures d’ouverture au public. Les participants peuvent faire connaître leurs observations ou questions à l’adresse électroniquesuivante :
[email protected] (précisant en objet : « participation du public PA SMIAGEn°PA00612925P0001 ») ou par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée, place de la Mairie, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée. A l’issue de cette participation du public par voie électronique, la commune réalisera une synthèse des observations et des propositions qui auront été émises. Conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’urbanisme, le Maire prendra la décision de refuser ou accorder le permis d’aménager à l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions, et ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. Seront publiés, par voie électronique et pendant une durée minimale de trois mois à l’adresse suivante : https://www.saintsauveursurtinee.fr/enqute-publique La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte les observations et propositions déposées par voie électronique, les motifs qui auront conduit à la prise de décision pour autoriser ou pas le projet, la décision d’autorisation ou de refus du projet. Toute information concernant le projet pourra être sollicitée auprès du responsable du projet : SMIAGE MARALPIN, 147 boulevard du Mercantour CS23182 06204 Nice Cedex 3. Le Maire Jean MERRA.
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