PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT-BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes par interim Chevalier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) L’enquête publique relative à cette demande d’autorisation environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, est désignée Madame Françoise ROUXEL, Commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. par e-mail à l’adresse e-mail suivante :
[email protected] par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Madame le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/
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