Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147, boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Prefet des Alpes-Maritimes Le Préfet des Alpes-Maritimes par intérim Chevalier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) L’enquête publique relative à cette demande d’autorisation environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Madame Françoise ROUXEL, commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON. Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147boulevard du Mercantour, 06200 Nice). Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda lités suivantes : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis a disposition, selon les modalités suivantes : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à dis position de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. par e-mail à l’adresse e-mail suivante :
[email protected] par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200Nice, en mentionnant « A l’intention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquê teur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée ». Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Madame le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concernel’en quête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/.
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