Suivant acte sous seing privé en date du 19 fevrier 2026, TAXIS PARIS DOMBASLE, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7.623 €, 95-103 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis 381 340 660 R.C.S. Bobigny a donné à bail au titre de location-gérance à M. Mustapha OUSSADI, domicilié 19 Place Jean Jaurès 93200 Saint-Denis, l’autorisation de stationnement n°648 lui appartenant. Ladite location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée indéterminée, à compter du 19 février 2026.
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