Journal
Tous
array(2) {
[0]=>
string(3) "648"
[1]=>
string(12) "20MINUTES.FR"
}
20MINUTES.FR array(2) {
[0]=>
string(5) "99879"
[1]=>
string(12) "20minutes.fr"
}
20minutes.fr array(2) {
[0]=>
string(5) "99834"
[1]=>
string(7) "Actu.fr"
}
Actu.fr array(2) {
[0]=>
string(4) "6782"
[1]=>
string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes"
}
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
[0]=>
string(4) "6125"
[1]=>
string(24) "Avenir Côte d'azur (L')"
}
Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
[0]=>
string(5) "99024"
[1]=>
string(9) "BFMTV WEB"
}
BFMTV WEB array(2) {
[0]=>
string(3) "652"
[1]=>
string(9) "BFMTV.COM"
}
BFMTV.COM array(2) {
[0]=>
string(4) "6129"
[1]=>
string(12) "Cannois (Le)"
}
Cannois (Le) array(2) {
[0]=>
string(5) "75002"
[1]=>
string(9) "Figaro.fr"
}
Figaro.fr array(2) {
[0]=>
string(2) "16"
[1]=>
string(10) "LA TRIBUNE"
}
LA TRIBUNE array(2) {
[0]=>
string(3) "647"
[1]=>
string(11) "LEFIGARO.FR"
}
LEFIGARO.FR array(2) {
[0]=>
string(5) "99888"
[1]=>
string(13) "Lemoniteur.fr"
}
Lemoniteur.fr array(2) {
[0]=>
string(5) "99023"
[1]=>
string(11) "mesinfos.fr"
}
mesinfos.fr array(2) {
[0]=>
string(5) "99666"
[1]=>
string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics"
}
Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
[0]=>
string(4) "6126"
[1]=>
string(26) "Nice Matin/Edition de Nice"
}
Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
[0]=>
string(4) "6001"
[1]=>
string(13) "nicematin.com"
}
nicematin.com array(2) {
[0]=>
string(5) "99884"
[1]=>
string(16) "Ouest France WEB"
}
Ouest France WEB array(2) {
[0]=>
string(4) "6127"
[1]=>
string(13) "Patriote (Le)"
}
Patriote (Le) array(2) {
[0]=>
string(4) "6128"
[1]=>
string(24) "Pays des Alpes Maritimes"
}
Pays des Alpes Maritimes array(2) {
[0]=>
string(2) "18"
[1]=>
string(18) "Petit Niçois (Le)"
}
Petit Niçois (Le) array(2) {
[0]=>
string(4) "6130"
[1]=>
string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)"
}
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
[0]=>
string(4) "6967"
[1]=>
string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr"
}
petitesaffichesalpesmaritimes.fr array(2) {
[0]=>
string(4) "6921"
[1]=>
string(11) "tribuca.net"
}
tribuca.net array(2) {
[0]=>
string(4) "6131"
[1]=>
string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur"
}
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Modification du plan de cession Procédure Collective Modification des mandataires Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Liquidation Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du plan de sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Modification du plan de sortie de crise Plan de cession avec location gérance Jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Plan de sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Redressement Judiciaire simplifié Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Extension de la sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Exécution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Exécution du plan de sortie de crise Résolution du plan de cession Appel du ministère public Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Plan de sauvegarde financière accélérée Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de traitement de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Jugement rejetant le plan de sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Evénement divers Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Nouvelle Garantie financière Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Recherche de garanties (6354) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Procédure de règlement amiable Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 5- Enquête Publique Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Avis aux actionnaires Désaccord contractuel (6477) Paiements réguliers signalés Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Création de site / extension Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Sollicitation d'un mandataire (6321) Réclamation d'un bien (5039) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Déclaration d'utilité publique (DUP) Réclamation d'une indemnité (6482) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Contestation des méthodes concurrentielles Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Sinistres naturels / accidentels / criminels Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Publication des Comptes consolidés et rapports Annulation d'annonce parue précédemment Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 5 Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Modification du Capital social Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Demande de paiement Interdiction administrative Changement de domicile Conflit entre actionnaires Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement d'assurance Publications de résultats Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6347) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Témoignages de dirigeants, perspectives Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Incident de paiement Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Innovations / Nouveaux produits / Marques Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 6- Plan d'Occupation des Sols (POS) Voirie Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Attestation de régularité fiscale Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Grève / conflit social Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Convocation aux assemblées Subventions / obtention d'aides publiques Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Résiliation de bail (local commercial) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Demande de paiement Publication de comptes annuels simplifiés Divorce du dirigeant Action en responsabilité Ancienne Cotation Banque de France : 8 Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Demande de paiement d'un établissement bancaire Modification de la dénomination Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Fin de Garantie financière Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Notation / avis des analystes Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Désaccord contractuel (6350) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Levée de fonds / introduction en bourse Divers (6507) Sollicitation d'un expert Procédure de règlement agricole Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Cotation Banque de France : 6+ Avis administratif Action visant la restitution d'un bien (6473) Arrêté préfectoral Différend contractuel (6478) Délai initial de paiement dépassé Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Modification de l'adresse du Siège social Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Réclamation d'un bien (5040) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Environnement et installation classée (IPCE) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Contestation de la dénomination Désaccord des créanciers (5013) Produits dangereux pour les consommateurs Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Ordonnance rendue Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Modification matrimoniale du dirigeant Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Réduction de capital social Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Demande de paiement Nomination d'un Curateur successoral Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Désaccord contractuel (6348) Démarche d'un créancier (6363) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Décès du dirigeant Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Résolution de la conciliation Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 5 Enquête administrative Divers (6471) Demande de paiement (6476) Retard de paiement signalé Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Investissements Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 7 Avis Financier Enquête plan de prévention des risques Différend entre l'assuré et son assureur Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Recrutement Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Publication des Comptes annuels et rapports Rectificatif / Erratum Divers (6487) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Démarche d'un créancier (5016) Modification de la Forme juridique Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Demande de paiement des cotisations sociales Autorisation administrative Changement de nationalité Action liée à la Cession de titres ou de parts Ancienne Cotation Banque de France : 9 Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Demande de paiement Résultats financiers positifs Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Nomination dans l’équipe de direction Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Mise en vente des actions en déshérence Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Fusion / rachat / prise de participation Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Action juridique (6300) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Cotation Banque de France : 6 Plan Local d'Urbanisme (PLU) Condamnation Désaccord contractuel (6479) Paiements des cotisations sociales à jour Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord des créanciers (5009) Réorganisation / licenciements Demande de paiement (6513) Divers (6439) Renonciation d'une garantie financière (6323) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Projet relatif à la Loi sur l'eau Divers (6484) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Démarche d'un créancier (5014) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Mariage du dirigeant Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 7 Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Demande de paiement d'un établissement bancaire
NEWSLETTER
