Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Rejet du plan de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Renouvellement de la période d'observation Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Liquidation Judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de sortie de crise Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture du Plan de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Plan de sauvegarde Résolution du plan de cession Appel du ministère public Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Extension de la sauvegarde Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Exécution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Redressement Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Dépôt du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Modification du plan de cession Modification des mandataires Plan de traitement de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Procédure de sauvegarde Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Plan de cession avec location gérance Procédure Collective Jugement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Réclamation d'indemnités dommages Enquête Publique Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord contractuel (6496) Nomination dans l'équipe de direction Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6414) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Cotation Banque de France : 2 Désaccord contractuel (6467) Avis aux actionnaires Incident de paiement Désaccord contractuel (6501) Création de site / extension Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6421) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Déclaration d'utilité publique (DUP) Attestation de régularité fiscale Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6506) Sinistres naturels / accidentels / criminels Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Annulation d'annonce parue précédemment Ancienne Cotation Banque de France : 4 Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Modification du Capital social Réclamation d'un bien (5039) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Changement de domicile Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Publications de résultats Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Fin de Garantie financière Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6350) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Témoignages de dirigeants, perspectives Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Différend contractuel (6499) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Procédure de règlement agricole Cotation Banque de France : 3 Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Voirie Délai initial de paiement dépassé Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Réclamation d'indemnités dommages Grève / conflit social Insolvabilité constatée (5032) Contestation autour de la vente du fonds Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Subventions / obtention d'aides publiques Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Résiliation de bail (local commercial) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Différend lié au bail Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Divorce du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Mouvement des Dirigeants Action visant à rendre publics les comptes annuels Demande de paiement Demande de paiement Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Modification de la dénomination Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Désaccord contractuel (6348) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Notation / avis des analystes Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 1+ Réclamation d'indemnités dommages Avis administratif Démarche d'un créancier (6363) Désaccord contractuel (6497) Levée de fonds / introduction en bourse Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Résolution de la conciliation Cotation Banque de France : 2- Désaccord contractuel (6468) Arrêté préfectoral Retard de paiement signalé Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Modification de l'adresse du Siège social Action visant à mettre un terme au plan (5030) Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Environnement et installation classée (IPCE) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Divers (6507) Produits dangereux pour les consommateurs Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Sollicitation d'un expert Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Modification matrimoniale du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Réduction de capital social Réclamation d'un bien (5040) Désaccord contractuel (6438) Demande de paiement des cotisations sociales Demande de paiement Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Nomination d'un Curateur successoral Ancienne Cotation Banque de France : 9 Désaccord des créanciers (5013) Contestation de la dénomination Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Demande de paiement Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Réclamation d'indemnités dommages Enquête administrative Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action relative à la construction immobilière Décès du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Mise en vente des actions en déshérence Cotation Banque de France : 2+ Désaccord contractuel (6466) Avis Financier Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6500) Investissements Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6420) Action juridique (6300) Cotation Banque de France : 3- Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Enquête plan de prévention des risques Paiements des cotisations sociales à jour Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Différend contractuel (6505) Recrutement Insolvabilité constatée (5033) Contestation autour de la vente du fonds Renonciation d'une garantie financière (6323) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Rectificatif / Erratum Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Modification de la Forme juridique Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Changement de nationalité Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Résultats financiers positifs Démarche d'un créancier (5016) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Nouvelle Garantie financière Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Désaccord d'un salarié (6454) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Nomination dans l’équipe de direction Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 1 Réclamation d'indemnités dommages Plan Local d'Urbanisme (PLU) Recherche de garanties (6354) Différend contractuel (6498) Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel relatif à un bail Procédure de règlement amiable Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Condamnation Paiements réguliers signalés Action afin de contraindre la communication des documents Réorganisation / licenciements Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6426) Sollicitation d'un mandataire (6321) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Projet relatif à la Loi sur l'eau Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action pour prolonger la période d'observation (5036) Remise en cause du bail commercial Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Mariage du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord des créanciers (5009) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Divers (6439) Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement d'assurance Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Evénement divers Ancienne Cotation Banque de France : 0 Démarche d'un créancier (5014) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Désaccord contractuel (6347) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
NEWSLETTER
