Journal
Tous
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20MINUTES.FR array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Création d'entreprise Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Procédure Collective Rejet de plan Modification du plan de sauvegarde Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de sortie de crise Modification du plan de cession Modification des mandataires Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Clôture du Plan de sortie de crise Dépôt des créances salariales Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Plan de sauvegarde Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Plan de cession avec location gérance Jugement Résolution du plan de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Infirmation de jugement Redressement Judiciaire simplifié Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Extension de la sauvegarde Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Exécution du plan de sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sortie de crise Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Redressement Judiciaire Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Plan de sauvegarde financière accélérée Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Plan de traitement de sortie de crise Résolution du plan de cession Appel du ministère public Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Procédure de sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Rejet du plan de sortie de crise Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Liquidation Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Evénement divers Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Demande de paiement d'un établissement bancaire Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Interdiction administrative Demande de paiement Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Enquête Publique Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 1- Nouvelle Garantie financière Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Avis aux actionnaires Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 3 Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Réclamation d'indemnités dommages Création de site / extension Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Recherche de garanties (6354) Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Déclaration d'utilité publique (DUP) Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 5+ Procédure de règlement amiable Désaccord contractuel (6470) Sinistres naturels / accidentels / criminels Modification du Capital social Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Paiements réguliers signalés Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Annulation d'annonce parue précédemment Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 6- Sollicitation d'un mandataire (6321) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Changement de domicile Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Demande de paiement Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Ancienne Cotation Banque de France : 5 Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Publications de résultats Convocation aux assemblées Publication de comptes annuels simplifiés Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Plan d'Occupation des Sols (POS) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 2- Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Réclamation d'indemnités dommages Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Voirie Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 4 Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord contractuel (6468) Grève / conflit social Résiliation de bail (local commercial) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Incident de paiement Divers (6507) Sollicitation d'un expert Subventions / obtention d'aides publiques Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Cotation Banque de France : 6+ Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action visant la restitution d'un bien (6473) Différend contractuel (6478) Mouvement des Dirigeants Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Attestation de régularité fiscale Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Divorce du dirigeant Réclamation d'un bien (5040) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Demande de paiement Demande de paiement Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Désaccord des créanciers (5013) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Modification de la dénomination Ordonnance rendue Demande de paiement d'un établissement bancaire Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Notation / avis des analystes Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Demande de paiement Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Avis administratif Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 2+ Fin de Garantie financière Réclamation d'indemnités dommages Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6350) Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Arrêté préfectoral Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 3- Non reconstitution des fonds propres Désaccord contractuel (6466) Modification de l'adresse du Siège social Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Environnement et installation classée (IPCE) Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 5 Procédure de règlement agricole Divers (6471) Produits dangereux pour les consommateurs Réduction de capital social Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Délai initial de paiement dépassé Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Modification matrimoniale du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 7 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Demande de paiement (6476) Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Nomination d'un Curateur successoral Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Demande de paiement Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Démarche d'un créancier (5016) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Publication des Comptes annuels et rapports Autorisation administrative Demande de paiement Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Enquête administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6348) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Avis Financier Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 3+ Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Réclamation d'indemnités dommages Investissements Démarche d'un créancier (6363) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Enquête plan de prévention des risques Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 4- Résolution de la conciliation Désaccord contractuel (6469) Recrutement Modification de la Forme juridique Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Retard de paiement signalé Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Rectificatif / Erratum Action pour prolonger la période d'observation (5036) Cotation Banque de France : 6 Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord des créanciers (5009) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Demande de paiement (6513) Divers (6439) Changement de nationalité Désistement d'instance (à la demande de paiement) Demande de paiement Demande de paiement des cotisations sociales Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Démarche d'un créancier (5014) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Résultats financiers positifs Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Nomination dans l’équipe de direction Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Demande de paiement Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 2 Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Condamnation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 4+ Mise en vente des actions en déshérence Désaccord contractuel (6467) Réorganisation / licenciements Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Projet relatif à la Loi sur l'eau Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 5- Action juridique (6300) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Paiements des cotisations sociales à jour Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Mariage du dirigeant Réclamation d'un bien (5039) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord contractuel (6477)
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